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Base aéronautique navale d'hyères le palyvestre - réfection des chaussées du parking aéronautique militaire Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidature pour la réfection des chaussées du parking aéronautique militaire de la base aéronautique navale d'Hyères.Le présent projet de marché est ...
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Base aéronautique navale d'hyères le palyvestre - réfection des chaussées du parking aéronautique militaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491651

Date de clôture estimée : 09/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69053
Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-69053 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, bcrm toulon - esid tln - boîte postale n o 71, à l'attention de Mme del pozo Sylvie, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 42 24 88. E-mail : esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr . Fax (+33) 4 22 43 44 09. Code d'identification national : 13000190200332 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : base aéronautique navale d'hyères le palyvestre - réfection des chaussées du parking aéronautique militaire. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base aéronavale hyères le palyvestre, 83400 Hyères. Code NUTS |FR825| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent avis de marché concerne un dépôt de candidature pour la réfection des chaussées du parking aéronautique militaire de la base aéronautique navale d'hyères. le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du Code des Marchés Publics, avec dans une première étape le choix des candidats et dans une deuxième étape l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. Le marché intègre une clause d'insertion obligatoire : 5% des heures seront dévolues à l'insertion sociale. le marché contient une clause environnementale. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45235320 , 45232152 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération concerne les travaux de la réfection du Parking Aéronautique Militaire. La surface de l'ouvrage est égale à environ 9.5 ha. Ces travaux comprennent : -Les démolitions et terrassements (travaux lourds), -le reprofilage de la plateforme existante (structure souple) et création d'une nouvelle couche de roulement (structure rigide) et le raccordement altimétrique aux seuils existants, -la réalisation du réseau assainissement des eaux pluviales : dalots, collecteurs, caniveaux, station de relevage, décanteur et séparateur d'hydrocarbure, -la réfection du balisage diurne et nocturne, -la gestion des déchets. le délai global d'exécution est de 33 mois, y compris une période de préparation de 4 mois. Il se décline en 5 phases répartis sur 3 tranches de travaux pluriannuelles comme suit : -Tranche ferme : Phases 0 et 1: Réalisation des dalots et réfection de la zone Ouest du parking et du T6 (environ 3.5 ha). -tranche Conditionnelle n o 1 : Phases 2 et 3 : Réalisation de la réfection des zones centrales du parking (environ 4.2 ha). -tranche Conditionnelle Phase n o 2 : Phase 4 : Réalisation de la zone Est du parking (environ 1.8 ha). l'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de travaux lourds débuteront exclusivement en période estivale pour réduire les impacts environnementaux et bénéficier d'un niveau bas de la nappe phréatique. accès au site : le projet est situé sur un terrain militaire. Les accès sont réglementés. site classé sous le régime des ICPE. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5%. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 10 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : - capacités financières ; -Chiffre d'affaires réalisé et bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles : qualification des personnels pressentis pour encadrer et suivre l'opération ; nature et montant des références, moyens techniques disponibles, capacités humaines et techniques de mise en oeuvre d'un chantier propre, à faible nuisance et sécurisé, capacité à assurer l'hygiène, la santé et la sécurité du chantier (chantier à proximité de pistes aéronavales en activité), installations classées ICPE. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : attestation de qualifications professionnelles en apportant la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation de l'équipe pressentie pour assurer le bon déroulement du marché sous la forme d'un organigramme fonctionnel. Le bon déroulement s'entend tant sur le plan administratif que technique ; - présentation des CV des personnels figurant dans l'organigramme demandé supra ; - présentation des justificatifs de diplômes et qualifications professionnelles des personnels indiqués dans l'organigramme. - présentation des moyens matériels du candidat, susceptibles d'être utilisé pour assurer la bonne exécution du marché ; - présentation des certificats de qualité (fondé sur les normes européennes et délivré par organisme indépendant) attestant de la capacité du candidat à exécuter le marché en mettant en oeuvre des mesures d'hygiène, de sécurité et gestion environnementale du chantier ; - présentation d'un dossier de références dans lequel figure une liste représentative des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec la réalisation de chaussées aéronautiques et/ou de génie civil sur un aéroport (ou équivalent), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus représentatifs. Ces attestations indiquent l'identité du maître d'ouvrage et ses coordonnées directes, le montant des travaux, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 80. 2. valeur technique. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-ESID-TLN-0355. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 juin 2015 - 15:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 10 juin 2015. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Acheteur : Sylvie DEL Pozo Téléphone : +33 422422488 Télécopie : +33 422434409 prescripteur : Jocelyn Arbaut Téléphone : +33 422425514 Télécopie : +33 422424697 les candidatures sont : Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante : Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service achats infrastructure - enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral Baudin Attention : Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins cinq jours ouvrables à l'avance au : +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou mail : esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr. L'accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant. soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure brcm TOULON - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09 soit transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-avant sera irrecevable. les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid Toulon. Complément concernant la remise : Les dossiers envoyés par voie postale devront être remis en version papier. les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante : " 10787- bAN d'hyeres le Palyvestre - réfection des chaussées du parking aéronautique militaire . 2015/esid Tln/0355 - ne pas ouvrir " Dossier de candidature à remettre Dossier administratif : En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membresdu groupement o pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; O lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1) ; O déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2) ; O copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ; Les formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version en vigueur) relatifs à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires". En complément du Dc2 réclamé supra, le candidat remettra une lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire. De plus, si le candidat prévoit de sous-traiter une partie du marché, il le précisera dans la lettre en les désignant nommément, en indiquant la nature et le volume de la sous-traitance envisagée. Attention : en cas de sous-traitance, le candidat fournira pour présenter les capacités des entreprises sous-traitantes, les mêmes documents réclamés dans le dossier technique ci-après, ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de marseille, préfecture de la région paca Bd paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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