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83 Maintenance des installations de distribution des gaz médicaux et des installations de production de vide au profit de l'Hôpital Renée Sabran à Giens 83 Maintenance des installations de distribution des gaz médicaux et des installations de production de vide au profit de l'Hôpital Renée Sabran à Giens maintenance des installations de distributio...
Hospices Civils de Lyon 69229Lyon
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83 Maintenance des installations de distribution des gaz médicaux et des installations de production de vide au profit de l'Hôpital Renée Sabran à Giens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222240

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180926
83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon.
Correspondant : M. Général le directeur, 3 Quai des Célestins, 69229 Lyon Cedex 02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : maintenance des installations de distribution des gaz médicaux et des installations de production de vide de l'hôpital Renée Sabran marche a bons de commande avec montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.)

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50324200.

Lieu d'exécution : hôpital Renée Sabran - boulevard Edouard Herriot, 83400 Giens.

Code NUTS : FR812.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir annexe 1 du CCP
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Cautionnement et garanties exigés : voir CCP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'établissement (classe 6)
modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours).

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder des références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché.
Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
- l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de la consultation dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société (ou documents équivalents).
Dans le cadre de groupements d'entreprises le Dc1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société).
Lorsqu'il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F - g et H situées en pages 3 et 4 du Dc1, comme suit :
- rubrique F (attestations sur l'honneur),
- rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET ; cocher la case correspondant à l'habilitation,
- rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société,
(ou documents équivalents) ;
- l'imprimé " déclaration du candidat " référencé Dc2 joint au règlement de consultation dûment complété dans toutes ses rubriques.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ou équivalent,
- au moins trois références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché datant de moins de trois ans, indiquant le lieu, le nombre, la nature et la marque des équipements concernés, le montant et la période d'exécution des marchés ainsi que les coordonnées de personnes à contacter .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, jugée au travers du mémoire technique avec comme sous-critères : organisation de la maintenance préventive (noté 6/20) - organisation de la maintenance corrective (noté 5/20) - moyens et matériels (noté 5/20) - appui des constructeurs (noté 3/20) - gestion des déchets (noté 1/20) pour une valeur technique total en % : : 40 % ;
- prix des prestations avec comme sous-critères : prix des prestations forfaitaires (noté 14/20) - prix des prestations complémentaires (noté 6/20) pour une valeur des prix des prestations total en % : : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MG 12 11.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec au maximum les trois candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, sont jugées économiquement les plus avantageuses en fonction des critères d'attribution.
les candidats ayant présenté des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières au titre de l'article 35-i-1 du Code des Marchés Publics ne pourront être retenus en négociation. En particulier seront considérées comme irrégulières les offres initiales incomplètes ne permettant pas une analyse aisée des critères techniques définis dans le présent règlement de la consultation (mémoire technique absent ou incomplet, méthodologie non adaptée au projet, ...).
La participation aux séances de négociation est obligatoire.
A l'issue de ces séances, une nouvelle offre (avec compléments techniques, AE et Dpgf) devra être remise dans un délai imparti. L'absence auxséances de négociation, comme une réponse au-delà du délai imparti, exclura le candidat de la procédure.
Les Dates des séances de négociation seront communiquées par courriel ultérieurement aux entreprises appelées à négocier.
Visite des installations : Les candidats pourront, à leur initiative, prendre contact avec le Responsable Maintenance du site : M. Francis CAMART - tél. : 04 94 38 15 14 pour effectuer une visite des installations avant d'établir leur offre.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur offre les candidats doivent impérativement suivre la procédure suivante:
1/ faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par voie Electronique à l'adresse figurant ci-dessous :
hhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Tv1U2BZxhN&v=1&selected=0
En procédant comme suit :
- sélectionner la rubrique " échange avec l'organisme "
puis
- cliquer sur l'onglet " dépôt spontané "
et
- cliquer sur " ajouter " pour télécharger le ficher dans lequel figure votre question.
2/ avertir de cette demande par téléphone par ordre décroissant :
- l'acheteur : Marie-Pierre CARANTE au 04 72 11 70 05
- le prescripteur : Aude FERLET au 04 72 11 71 49
attention ! Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mail nominatives ou par télécopie) ne seront pas prises en compte.
Une réponse électronique sera alors communiquée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Tv1U2BZxhN&v=1&selected=0
Les remises d'offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com sont autorisées.
Au stade de l'offre le candidat devra remettre :
- un acte d'engagement (A.E) et ses annexes complété, daté et signé
- un RIB
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.P.) et ses annexes, accepté sans aucune modification
- un mémoire technique suivant la trame ci-jointe au dossier de consultation
en cas de remise d'offre Papier
Les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe une copie de leur offre sous format numérique (Cd).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont soit déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8 h à 15 h 30, soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer la date certaine de leur réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

HOSPICES CIVILS DE LYON.
direction des Achats Département Marchés et Support Secrétariat/Cm4-Cs (MG 12 11) - 45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon Cedex 08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HOSPICES CIVILS DE LYON.
Correspondant : Mme Sculfort direction des Achats - dMS- cm4- cS 45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-72-42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Tv1U2BZxhN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
- référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
- recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées"

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