Centrale des marchés
acquisition d'une prestation de tierce maintenance applicative pour la plateforme numérique Agora social club. Acquisition d'une prestation de tierce maintenance applicative pour la plateforme numérique Agora social club ville : Hyères adresse : 145, Chemin du Palyvestre cp : 83400 correspondant : ...
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Acquisition d'une prestation de tierce maintenance applicative pour la plateforme numérique Agora social club.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4975174

Date de clôture estimée : 21/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/19)
19-161499
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83, 13
Annonce No 19-161499
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP Innovation e-Santé Sud.
 Correspondant : M. le directeur, 145, Chemin du Palyvestre 83400 Hyères, tél. : (+33)4-98-08-00-80, courriel : marches@ies-sud.fr adresse internet : http://ies-sud.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : acquisition d'une prestation de tierce maintenance applicative pour la plateforme numérique Agora social club.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72267100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du présent accord cadre est fixée à un an. A l'issue de la durée initiale, l'accord cadre pourra être reconduit trois fois par périodes successives d'un an. La reconduction résulte d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'arrivée du terme du marché. La reconduction tacite est exclue.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion prévus par les articles R 2143-6 à R 2143-10 du code de la commande publique;
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement établi sur le formulaire Attri1 et ses éventuelles annexes dûment complétées, daté et signé électroniquement par une personne habilité à engager le soumissionnaire;
     - Autres renseignements demandés : les documents justifiant les pouvoirs du signataire de l'acte d'engagement habilité à engager le soumissionnaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASC TMA 2019.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission par voie électronique uniquement. Seule la copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale soit sous pli recommandé avec accusé de réception, soit par prestataire de messagerie expresse de type Chronopost. Aucune remise de copie de sauvegarde contre décharge dans les locaux du pouvoir adjudicateur ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33)4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 5 rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33)4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

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