Avis de marché - Avis n° 26-76277 du 30/07/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-76277
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20261369-CS/NM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil départemental du Var - Dbep - Service marchés -390 Av. des Lices -83076 Toulon Cedex
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Inscription à un registre professionnel pertinent : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 5213 : Réalisation d'installation de chauffage avec chaudière gaz ou fuel en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieure à 1000 m²
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère valeur technique (cf. article 4.2 du Rc) : 40% Critère environnemental (cf. article 4.2 du Rc) : 10% Critère prix (cf. article 4.2 du Rc) : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DU COLLEGE JULES FERRY À HYERES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : les travaux de Modernisation des installations de chauffage du Collège Jules Ferry à Hyères Préparation du collège à un futur raccordement à un réseau de chaleur (les études sont en cours pour fin des études en juillet 2027). Le futur réseau de chaleur desservira l'hôpital, le lycée golf hôtel et les logements de la zone. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. L'opération est soumise à déclaration de travaux. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée. Les variantes ne sont pas autorisées. Début des travaux : vers le dernier trimestre 2026 Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Lieu principal d'exécution du marché : Var, Collège Jules FERRY 140 Rue André Malraux 83400 HYERES
Valeur estimée (H.T.) : 382100 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite des lieux obligatoire. Aucune question/réponse ne pourra être donnée pendant la visite. Les questions seront posées via Aws et feront l'objet d'une réponse générale - Une attestation de visite sera remise et devra être jointe avec l'offre du candidat. Cf. article 1 du Rc
Autres informations complémentaires : Le marché est décomposé en tranches conformément aux articles R. 2113-4. à R. 2113-6.du CCP avec 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La valeur globale estimée (tranche ferme + tranches optionnelles) est de : 382 100,00 euro(s) HT, soit 458 520,00 euro(s) TTC, décomposée comme suit : - Tranche ferme : 251 200.00 euro(s) HT, soit 301 440.00 euro(s) TTC - Tranche optionnelle 1 : 18 500.00 euro(s) HT, soit 22 200.00 euro(s) TTC - Tranche optionnelle 2 : 112 400.00 euro(s) HT, soit 134 880.00 euro(s) TTC Durée du marché et affermissement des tranches: Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement de la tranche ferme et des tranches optionnelles affermies Les délais d'exécution sont les suivants : Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution global des travaux, tranche ferme et tranches optionnelles affermies est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer Délais et modalités d'affermissement Les délais d'exécution propres aux tranches optionnelles sont inclus dans ce délai global de 6 mois. - Tranche optionnelle 1 : la tranche optionnelle 1 sera affermie dans le délai de 1 mois suivant la date de démarrage des travaux de la tranche ferme. - Tranche optionnelle 2 : la tranche optionnelle 2 sera affermie dans le délai de 1 mois suivant la date de démarrage des travaux de la tranche ferme. Les prestations de chaque tranche optionnelle seront exécutées à compter d'un ordre de service invitant le prestataire à débuter sa mission. L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir l'une ou l'autre des tranches optionnelles, ou les deux simultanément, dans ce délai
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
