Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
assistance technique, juridique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Garonne
Numéro de référence: HGN_2023_003_AMO
II.1.2)Code CPV principal71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ce marché concerne les prestations d'assistance technique, juridique, financière et stratégique dans le cadre des programmes d'aménagement numérique : opérations de montée en débit, exécution des délégations de service public de communications électroniques, marchés publics et activités connexes du Syndicat Haute-Garonne Numérique
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assistance technique stratégique et opérationnelle
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
assistance technique stratégique et opérationnelle
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
un an renouvelable trois fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
un an renouvelable trois fois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit de la commande publique et de gestion des contrats complexes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit de la commande publique et de gestion des contrats complexes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
un an renouvelable trois fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
un an renouvelable trois fois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit du numérique et de droit des communications électroniques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit du numérique et de droit des communications électroniques
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
un an renouvelable trois fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
un an renouvelable trois fois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de conseil et d'accompagnement financiers
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66171000 Services de conseils financiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations de conseil et d'accompagnement financiers
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
un an renouvelable trois fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
un an renouvelable trois fois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accompagnement stratégique et analyses technico-économiques
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66171000 Services de conseils financiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
accompagnement stratégique et analyses technico-économiques
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
un an renouvelable trois fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
un an renouvelable trois fois
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/01/2024
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
un an renouvelable trois fois
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv f
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv f
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/12/2023
