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urbanisme, révision des ZPPAUP du centre ville et de Porquerolles, transformation en AVAP multi-sites, à Hyères URBANISME - Révision des Z.P.P.A.U.P du centre ville et de Porquerolles - Transformation en AVAP multi-sites - procédure adaptée designation : Commune d'Hyères-les-Palmiers url : http://www.hy...
Commune d'Hyères-les-Palmiers 83412Hyères 04 94 00 79 81
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Urbanisme, révision des ZPPAUP du centre ville et de Porquerolles, transformation en AVAP multi-sites, à Hyères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442121

Date de clôture estimée : 10/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42212
SOURCEWEB (20/03/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-42212 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Hyères-les-Palmiers. Correspondant :  le maire, 12 avenue Joseph Clotis B.P. 709 83412 Hyères, tél. : 04-94-00-78-32, télécopieur : 04-94-00-79-81 adresse internet : http://www.hyeres.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.hyeres.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : urbanisme - révision des Z.P.P.A.U.P du centre ville et de Porquerolles - transformation en AVAP multi-sites - procédure adaptée . Catégorie de services : 11. CPV - Objet principal : 79311000. Lieu d'exécution : hyères les Palmiers, 83400 Hyères. Code NUTS : |FR825|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet la révision des deux Z.P.P.A.U.P. De la Commune en une AVAP multi-sites aux fins de simplification des documents d'urbanisme en vue d'une meilleure lisibilité pour les administrés à l'occasion de l'élaboration du futur PLU de la Commune Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché se scinde en 3 phases: Phase 1 : élaboration du bilan diagnostic, Phase 2 : réalisation du projet d'avap, Phase 3 : dossier de présentation en conseil municipal, dossier de présentation en commission régionale du patrimoine et des Sites, dossiers d'enquête publique, finalisation du projet. L'etude comprendra un bilan-diagnostic, des propositions d'orientation, la présentation en Commission régionale du Patrimoine et des Sites, la présentation pendant la concertation et l'enquête publique, et enfin la réalisation des documents définitifs composant le dossier d'avap. Délais d'exécution de 280 jours calendaires pour l'ensemble des phases. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : si les conditions cumulatives des articles 87 et suivants du CMP sont remplies: caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5% souhaitée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - subventions attendues de la DRAC. Pas de retenue de garantie. Avance forfaitaire de 5% non prévue sauf dans le cas où les conditions cumulatives des articles 87 et suivants du CMP sont remplies. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire comprenant les spécialités : architecture patrimoniale, urbanisme, paysage, droit de l'urbanisme et du patrimoine. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (imprimé DC 1), à remplir et signer, en original ou à l'aide de la signature électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises. (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]) En outre, en cas de groupement, il convient de remplir l'habilitation au mandataire si souhaitée, qui ne dispense pas de l'obligation pour chaque membre du groupement de signer en original le Dc1 et/ou les attestations sur l'honneur.- Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer, en original ou à l'aide de la signature électronique; en cas de groupement, chaque membre devra signer en original le Dc1 ou les attestations sur l'honneur.- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC 1, Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]. - Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations, à fournir - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations, à fournir, pour les spécialités visées à la rubrique "Forme juridique" du présent AAPC. [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique] nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 avril 2015, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CS06/15. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Criteres d'attributions : Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en fonction des résultats de la consultation initialecandidature jugée en application des articles 28, 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par télécopieur au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 70.04. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: second trimestre 2015. Le présent marché a un caractère périodique : non. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Hyères-Les-Palmiers : Service de la Commande Publique. 12 avenue Joseph Clotis - hotel de ville 3 e étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir],  83400 Hyères. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Urbanisme - Melle BENVENUTO. , tél. : 04-94-00-79-89. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Hyères-les-Palmiers : Service Commande publique. 12 avenue Joseph Clotis B.P. 709,  83412 Hyeres, , tél. : 04-94-00-78-32. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89
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