Centrale des marchés
Infrastructures Et Systemes Numeriques -Mise en concurrence des services de télécommunications La procédure lancée en groupement de commande entre la commune d'Hyères et le Ccas.Les objectifs de la consultation sont les suivants :-Le renouvellement des marchés de télécommunications actuels-L...
Commune d'Hyères-les-Palmiers 83400Hyères marches.publics@mairie-hyeres.com 04 94 00 79 81
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Archive

Infrastructures Et Systemes Numeriques -Mise en concurrence des services de télécommunications

Marché public ou privé
Référence du marché : 5777254

Date de clôture estimée : 13/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/20)
584650-2020
BOAMP (03/12/20)
20-146855

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-146855
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Hyères-les-Palmiers, Numéro national d'identification : 21830069700016, Mairie - 12 avenue Joseph Clotis, Ccas - Centre Olbia - 4 rue du soldat Bellon, 83400, Hyeres, F, Téléphone : (+33) 4 94 00 78 32, Courriel : marches.publics@mairie-hyeres.com, Fax : (+33) 4 94 00 79 81, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.hyeres.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.hyeres.fr/marches-publics
Ccas : M Le Maire, Centre Olbia, 4 rue du Soldat Bellon, 83400, Hyères, F, Téléphone : (+33) 4 83 69 19 32, Courriel : lbarbaroux@ccas-hyeres.fr, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : https://www.hyeres.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.hyeres.fr/marches-publics
Hyères les Palmiers, Hyères les Palmiers, 83400, Hyères, F, Courriel : marches.publics@mairie-hyeres.com, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : https://www.hyeres.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.hyeres.fr/marches-publics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.hyeres.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.hyeres.fr/marches-publics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Infrastructures Et Systemes Numeriques -Mise en concurrence des services de télécommunications
Numéro de référence : Gc03/20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure lancée en groupement de commande entre la commune d'Hyères et le Ccas.Les objectifs de la consultation sont les suivants :-Le renouvellement des marchés de télécommunications actuels-La possibilité de profiter dans le cadre des futurs marchés, d'une offre de convergence fixe/mobile-L'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications.-La maîtrise des dépenses de télécommunications.-Une garantie de pérennité, de sécurité et de confidentialité-La prise en compte systématique des baisses tarifaires au cours du marché (avec accord préalable écrit de la personne publique)-Services minimaux attendusLe marché est divisé en 4 lots.Les lots no1, 2 et 4 concernent la Commune et le Ccas .Le lot no3 concerne uniquement la Commune d'Hyères
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Services de communications électroniques des sites distants de la mairie et services connexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64215000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64215000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Hyères les Palmiers 83400 - Hyères
II.2.4)Description des prestations : Type de prestations:Téléphonie fixeAccès hors accès principaux (accès La, T0, numéro a couts partagés)Acheminement des communications entrantes et sortantes issus de ces accèsFourniture de services de communications de téléphonie fixe, au travers d'un raccordement de type " ligne commutée analogique " et " d'accès de base " de type T0 isolé (2 circuits), ainsi que de numéros verts couvrant la réception et l'émission de l'ensemble du trafic téléphonique, complétées par des prestations d'assistance à l'exploitation, de suivi du service téléphonique et de suivi administratif.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Pour la commune d'Hyères :Montant minimum Ttc10 000 euro(s) Montant Maximum Ttc160 000 euro(s) Pour le Ccas :Montant minimum Ttc2 000 euro(s) Montant Maximum Ttc15 000 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations jugé d'après le montant Ttc indiqué au Denc non contractuel valant Bpu contractuel, le cas échéant rectifié / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1. Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : Modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 1. ReconductionsLe marché prévoit 3 reconductions tacites2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementEn application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Services de communications téléphoniques filaire et mobile du site principal de la mairie et services connexes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64215000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Hyères les Palmiers 83400 - Hyères
II.2.4)Description des prestations : Téléphonie fixeAccès Autocommutateurs principaux (accès T2)Acheminement des communications entrantes et sortantes du réseau Toip de la ville d'Hyères et du CcasTéléphonie mobileMobilitéVoix/donnéesLes prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Pour la commune d'Hyères :Montant minimum Ttc10 000 euro(s) Montant Maximum Ttc60 000 euro(s) Pour le Ccas :Montant minimum Ttc2 500 euro(s) Montant Maximum Ttc5 000 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations jugé d'après le montant Ttc indiqué au Denc non contractuel valant Bpu contractuel, le cas échéant rectifié / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1. Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : Modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 1. ReconductionsLe marché prévoit 3 reconductions tacites2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementEn application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site pour les lots 2 et 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Services d'accès internet du site principal de la mairie et services connexes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64215000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Hyères les Palmiers 83400 - Hyères
II.2.4)Description des prestations : Service d'accès Internet pour les sites principaux de la ville d'Hyères - Service centralisé d'accès à InternetLes prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Pour la commune d'Hyères uniquement:Montant minimum Ttc10 000 euro(s) Montant Maximum Ttc50 000 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations jugé d'après le montant Ttc indiqué au Denc non contractuel valant Bpu contractuel, le cas échéant rectifié / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1. Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : Modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 1. ReconductionsLe marché prévoit 3 reconductions tacites2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementEn application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site pour les lots 2 et 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Services d'accès internet des sites distants
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64215000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Hyères les Palmiers 83400 - Hyères
II.2.4)Description des prestations : Service d'accès internet Asdl/Vdsl et fibre optiqueLes prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Pour la commune d'Hyères :Montant minimum Ttc10 000 euro(s) Montant Maximum Ttc40 000 euro(s) Pour le Ccas :Montant minimum Ttc500 euro(s) Montant Maximum Ttc4 000 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations jugé d'après le montant Ttc indiqué au Denc non contractuel valant Bpu contractuel, le cas échéant rectifié / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1. Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : Modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 1. ReconductionsLe marché prévoit 3 reconductions tacites2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementEn application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Clauses de réexamen :En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, les conditions financières du présent marché seront révisées par les parties dans le cas où les évènements suivants viendraient à intervenir :1-Modification du service gestionnaireLe service gestionnaire indiqué à l'article 1-6 pourra être modifié par simple courrier ou courriel dont le titulaire accusera réception par tout moyen.2 : En cas de baisses tarifairesConformément au chapitre I l'article 1.1 du Cctp, les baisses tarifaires seront prises en compte systématiquement en cours de marché. Elles devront au préalable êtres soumises à un accord écrit de la personne publique par ordre de service
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 janvier 2021 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 janvier 2021 - 08:00 Lieu : hyeres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.hyeres.fr/marches-publics -Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne:lot 1 : 63-01 Lot 2 :63-01/ 63-02 Lot 3 : 63-03 Lot 4 : 63-03 - date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1er trimestre 2021 - unité monétaire : euros - paiement sous 30 jours par virement bancaire - le financement des prestations se fera sur le budget de la Commune, les budgets des ports,et le budget du CCAS en fonds propres.pas de retenue de garantie ni d'avance.Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an avec un seul opérateur économique à compter du 1er mars 2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et renouvelable 3 fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite par période successive d'un an.Délais d'exécution:il sera fait application des délais fixés au CCTP et notamment à l'article 5 - délais de mise en œuvre et de modification d'un service.Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en heures, jours, semaines et mois calendaires, sauf pour la fourniture des calendriers de déploiement où le délai est exprimé en jours ouvrés.Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :- solidaire,- conjoint avec mandataire solidaire,- conjoint avec mandataire non solidaire.Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site pour les lots 2 et 3.Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service Infrastructures et Systèmes Numériques dans son dossier d'offre.Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant : M.VOLOTAIRE Olivier ou Mme CHAMARD Isabelle au 04.94.00.79.00aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet :- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2020
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