Centrale des marchés
espaces publics - voirie et reseaux divers - installation de pré-enseignes commerciales sur la voie publique - convention d'occupation du domaine public à Hyères ESPACES PUBLICS - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS - Installation de pré-enseignes commerciales sur la voie publique - Convention d'occupation du domaine public - Années 2015 à 2020 - Procédure de mise en ...
Commune d'Hyères-les-Palmiers 83412Hyères 04 94 00 79 81
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Espaces publics - voirie et reseaux divers - installation de pré-enseignes commerciales sur la voie publique - convention d'occupation du domaine public à Hyères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491856

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
156164-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67445
Résultat de marché Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-67445 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Commune d'Hyères-les-Palmiers, 12 avenue Joseph Clotis B.P. 709, à l'attention de  le maire, F-83412 Hyères. Tél. (+33) 4 94 00 78 32. Fax (+33) 4 94 00 79 81. Code d'identification national : 21830069700016 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hyeres.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics.hyeres.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS |FR825| . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : espaces publics - voirie et reseaux divers - installation de pré-enseignes commerciales sur la voie publique - convention d'occupation du domaine public - années 2015 à 2020 - procédure de mise en concurrence. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79993100 , 31523000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments figurant dans la grille de notation : 50 %. 2. pourcentage de redevance versée à la commune : 30 %. 3. tarifs de location annuelle proposés : 20 %. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 008-009552 du 13/01/2015. Section V : Attribution du marché INTITULÉ : Marché n o : V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 27 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SAS GIROMEDIAS, 93, Route Blanche, 39400 Morbier. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 600 euros. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Location d'un emplacement sur mono-mât : annuellement 200 euros (H.T.) Location d'un emplacement sur bi-mât : annuellement 200 euros (H.T.) Location d'un emplacement sur totem : annuellement 200 euros (H.T.) La redevance semestrielle proposée par l'entreprise est de 50 % du tarif de location par emplacement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 8 A, annonce n o 122 du 13 janvier 2015. Parution n o : 8 B, annonce n o 227 du 13 janvier 2015. Références de publication rectificative Parution n o : 14 A, annonce n o 181 du 21 janvier 2015. Parution n o : 14 B, annonce n o 321 du 21 janvier 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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