Centrale des marchés
eau-littoral-proprete - plage de la Capte - travaux maritimes d'inspection et de remise en état d'un atténuateur de houles en géotextile - marchés à bons de commande - années 2015 à 2018 - appel d'offres ouvert 83 travaux maritimes d'inspection et de remise en état d'un atténuateur de houles en géotextile placé au droit de la plage de La Capte à Hyères code_postal : 83412 pays : F- ville : Hyères ...
Commune d'Hyères-les-Palmiers 83412Hyères 0494007981
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Eau-littoral-proprete - plage de la Capte - travaux maritimes d'inspection et de remise en état d'un atténuateur de houles en géotextile - marchés à bons de commande - années 2015 à 2018 - appel d'offres ouvert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245784

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-146917

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Hyères-les-Palmiers. Code d'identification nationale : 21830069700016, 12 avenue Joseph Clotis B.P. 709, à l'attention de le maire, F-83412 Hyères. Tél. : (+33) 4 94 00 78 32. Fax : (+33) 4 94 00 79 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hyeres.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.hyeres.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Hyères-Les-Palmiers : Service de la Commande Publique, 12 avenue Joseph Clotis - hotel de ville 3ème étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir], F-83400 Hyères
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
eau-littoral-proprete - plage de la Capte - travaux maritimes d'inspection et de remise en état d'un atténuateur de houles en géotextile - marchés à bons de commande - années 2015 à 2018 - appel d'offres ouvert.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshyères les Palmiers, 83400 Hyères.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette consultation concerne l'inspection, la remise en état d'un atténuateur de houles en géotextile placé au droit de la plage de La Capte, et sera scindée en deux lots séparés (cf. Descriptif des lots).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45244100, 45453100,71631420.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché correspondant à chaque lot est passé pour l'année 2015, et renouvelable par expresse reconduction en 2016, 2017 et 2018.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Inspection de l'ouvrage et de sa protection
L'objectif est d'intervenir sur commande de la Commune pour réaliser des plongées de reconnaissance permettant de faire un état des lieux du site et d'établir la liste des désordres sur l'ouvrage (tubes et balisage de protection)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631420.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 2 000 EUR (T.T.C.) - Maximum : 13 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Modalités relatives aux délais d'exécution et d'intervention détaillées au CCTP
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Remise en état de l'ouvrage
L'objectif est d'intervenir sur commande de la Commune pour réparer l'ouvrage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.
3) Quantité ou étendue :
Ce lot est passé sans montants minimum / maximum car les dégradations sont dépendantes des tempêtes et des actes de vandalisme
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif: quantité estimée par an: 8 cheminées endomagées ou ouvertes, 6 déchirures, 1 tube à changer, pose et/ou changement de 5 lests complémentaires. Modalités relatives aux délais d'exécution et d'intervention détaillées au CCTP
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée pour le lot n° 2.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - avance forfaitaire de 5 % possible pour le lot n° 2 dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP. Pas de retenue de garantie.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises, et le numéro du lot. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]
2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique
3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2/ et 3/, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)].
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4/ Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les travaux du présent marché à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006].
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5/présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]
nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat.
Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des travaux %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 17/14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Le marché correspondant à chaque lot est un marché à bons de commande passé pour l'année 2015, avec un seul opérateur économique, renouvelable par expresse reconduction en 2016,2017 et 2018
criteres d'attributions : Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
Renseignements administratifs :
Commune d'hyères-les-palmiers, Service Commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, B.P. 709
83412 Hyeres
Tél : 0494007832
unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements techniques : Service Eau-Littoral-Propreté - tél. 04.94.00.78.58 - renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 45. Date prévisionnelle de notification : dernier trimestre 2014. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: janvier 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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