Centrale des marchés
eau-littoral-proprete - elimination des déchets de nettoyage des espaces publics - marchés à bons de commande - années 2014 à 2017 - mise en appel d'offres ouvert 83 eau-littoral-propreté - élimination des déchets de nettoyage des espaces publics - marchés à bons de commande - années 2014 à 2017 à Hyères ville : Hyères pays : F- lieu : 12 avenue Josep...
Commune d'Hyères-les-Palmiers 83412Hyères 0494007981
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Eau-littoral-proprete - elimination des déchets de nettoyage des espaces publics - marchés à bons de commande - années 2014 à 2017 - mise en appel d'offres ouvert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155004

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105209
JOUE (12/07/14)
236980-2014
JOUE (24/07/14)
251501-2014
JOUE (16/07/14)
240970-2014
JOUE (16/07/14)
240124-2014
JOUE (15/07/14)
239035-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Hyères-les-Palmiers. Code d'identification nationale : 21830069700016, 12 avenue Joseph Clotis B.P. 709, à l'attention de le maire, F-83412 Hyères. Tél. : (+33) 4 94 00 78 32. Fax : (+33) 4 94 00 79 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hyeres.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.hyeres.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Hyères-Les-Palmiers : Service de la Commande Publique, 12 avenue Joseph Clotis - hotel de ville 3ème étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir], F-83400 Hyères
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
eau-littoral-proprete - elimination des déchets de nettoyage des espaces publics - marchés à bons de commande - années 2014 à 2017 - mise en appel d'offres ouvert.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshyères les Palmiers, 83400 Hyères.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
en parallèle des déchets assimilables aux déchets ménagers déposés à la déchèterie et pris en charge par le SITTOMAT, le nettoiement des espaces publics est source de déchets dont l'élimination relève de filières spécialisées. Il convient d'organiser la collecte, le transport et le traitement de ces déchets.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : procédure scindée en 4 lots séparés. Cf. Rubrique descriptif des lots. Marchés conclus avec un seul opérateur. Les candidats pourront soumissionner à un ou plusieurs lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque marché séparé est un marché à bons de commande passé pour l'année 2014 et renouvelable par expresse reconduction en 2015 dans un délai de 15 jours avant l'échéance, et 2016 et 2017 dans un délai de trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Déchets issus du balayage mécanique des rues
les déchets de balayeuse ont l'apparence de boue faiblement composée de matières inorganiques. Ces déchets comportent entre autres: matières inertes minérales (graviers, sable), matières organiques (feuilles, petits branchages), faiblement des matières inorganiques (filtres de cigarettes, canettes, blisters etc.), eau. Quantité produite en 2013 pour information: 523 tonnes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
Montants annuels (T.T.C.): pour 2014: minimum 25 000 €o(s) , maximum 100 000 €o(s) , pour 2015, 2016 et 2017: minimum 30 000 €o(s) , maximum 150 000 €o(s)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Résidus de bois issus des plages
Lors d'intempéries, de nombreux déchets échouent sur les plages: la municipalité procède à un tri par enlèvement des déchets dangereux, anthropiques et les gros bois: A l'issue de ce tri il reste des petits bois, cannes et feuilles mélangés à du sable, graviers et galets. Le prestataire sera en charge de l'élimination de ces résidus. Pour information: quantité produite en 2011: 450 tonnes, en 2012: 0 tonne, en 2013: 350 tonnes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
Montants annuels (T.T.C.): pas de montant minimum, maximum 120 000 €o(s)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Amiante
les prestations portent sur des matériaux d'amiante (plaques ou fibrociment entiers ou en morceaux) dans le cadre de dépôts sauvages. Délai d'exécution minimum 3 heures et maximum: 36 heures calendaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
Montants annuels (T.T.C.): pas de minimum, maximum 50 000 €o(s)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Epaves de bateaux
Bateaux en bois ou en polyester, avec ou sans moteur, cuves pleines ou vides, échoués sur les plages ou abandonnés. Délai d'exécution maximum: 15 jours calendaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
Montants annuels (T.T.C.): pas de minimum, maximum 5 000 €o(s)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée pour le lot n°2.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - avance forfaitaire de 5 % possible pour le lot n°2 si les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP sont remplies. Pas de retenue de garantie.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises, et du lot concerné. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]
2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique
3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2/ et 3/, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)].
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4/ Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations de chaque lot à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006].
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5/présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations, à fournir pour chaque lot[cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]
nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 09/14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Critères de selection des offres: pour les lots 1 et 2: 1-prix des prestations(70 %) , 2-valeur technique(30 %) appréciée au regard de la grille de notation; pour le lot 3: 1-prix des prestations (60 %), 2-valeur technique (20 %) apréciée au regard de la grille de notation, 3-délai d'exécution (20 %); pour le lot 4: 1-prix des prestations (60 %), 2-valeur technique (30 %) apréciée au regard de la grille de notation, 3-délai d'exécution (10 %). Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
Renseignements administratifs :
Commune d'hyères-les-palmiers, Service Commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, B.P. 709
83412 Hyeres
Tél : 0494007832
renseignements techniques :
, Service Eau-Littoral-Propreté - Mlle Pontier
Tél : 0494007858
unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 74.05. Date prévisionnelle de notification: fin troisième trimestre 2014. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: quatrième trimestre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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