Centrale des marchés
Dsp pour la gestion et l'exploitation du Casino de Hyères ainsi que la réalisation d'activités contribuant à l'animation et au développement culturel et touristique de la commune La Commune confie au concessionnaire le soin d'assurer, à ses risques et périls,la gestion et l'exploitation du casino d'Hyères, la réalisation de travaux de rénovation du Casino, ainsi que la réal...
Commune d'Hyères-les-Palmiers 83412Hyères marches.publics@mairie-hyeres.com 04 94 00 79 81
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Dsp pour la gestion et l'exploitation du Casino de Hyères ainsi que la réalisation d'activités contribuant à l'animation et au développement culturel et touristique de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3340065

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/12/17)
17-183146

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-183146
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Hyères-les-Palmiers, Numéro national d'identification : 21830069700016, 12 Avenue Joseph Clotis, 83412, Hyères, F, Téléphone : (+33) 4 94 00 78 32, Courriel : marches.publics@mairie-hyeres.com, Fax : (+33) 4 94 00 79 81, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hyeres.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Dsp pour la gestion et l'exploitation du Casino de Hyères ainsi que la réalisation d'activités contribuant à l'animation et au développement culturel et touristique de la commune
Numéro de référence : D01/17
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Commune confie au concessionnaire le soin d'assurer, à ses risques et périls,la gestion et l'exploitation du casino d'Hyères, la réalisation de travaux de rénovation du Casino, ainsi que la réalisation d'activités contribuant à l'animation et au développement culturel et touristique de la Commune et enfin la restauration.Le bâtiment à exploiter est détaillé dans les pièces de la consultation, notamment le projet de contrat de concession. Au titre de sa contribution à l'animation et au développement culturel et touristique de la commune, le concessionnaire devra organiser des manifestations artistiques, musicales, culturelles ou sportives. Le futur concessionnaire devra procéder à des investissements dont le détail et les limites sont communiqués dans le Dce.Enfin, le concessionnaire aura la charge d'assurer l'entretien maintenance, le gros entretien renouvellement des bâtiments (intérieurs ; installations techniques etc?)dont le détail et les limites sont communiqués dans le Dce
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 177 273 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Hyères les Palmiers83400 Hyères
II.2.4)Description des prestations : La Commune confie au concessionnaire le soin d'assurer, à ses risques et périls,la gestion et l'exploitation du casino d'Hyères, la réalisation de travaux de rénovation du Casino, ainsi que la réalisation d'activités contribuant à l'animation et au développement culturel et touristique de la Commune et enfin la restauration.Le bâtiment à exploiter est détaillé dans les pièces de la consultation, notamment le projet de contrat de concession. Au titre de sa contribution à l'animation et au développement culturel et touristique de la commune, le concessionnaire devra organiser des manifestations artistiques, musicales, culturelles ou sportives. Le futur concessionnaire devra procéder à des investissements dont le détail et les limites sont communiqués dans le Dce.Enfin, le concessionnaire aura la charge d'assurer l'entretien maintenance, le gros entretien renouvellement des bâtiments (intérieurs ; installations techniques etc?)dont le détail et les limites sont communiqués dans le Dce
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2018 - Fin : 31 mars 2036
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 074-143339

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 24 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Cdth, 1 avenue ambroise thomas, 83400, Hyères, F, Code NUTS : FRL05
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 177 273 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure soumise aux dispositions de l'ordonnance no2016-65, du décret 2016-86 et des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Cgct - critères d'attribution: 1)critère de premier rang:conditions financières d'exécution - 2)critère de deuxième rang:conditions techniques d'exécution - 3)critère de troisième rang:qualité de l'exploitation proposée - 4)critère de quatrième rang:gestion du service et transparence - durée de la concession : du 1/04/2018 au 31/03/2036 - principales modalités de financement:la totalité des recettes qui seront perçues par le concessionnaire proviendront des usagers - pbj reversé par le concessionnaire:15%. Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 décembre 2017
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