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Direction juridique- Marché d'assistance juridique et de représentation en justice- Marchés à bons de commande- Années 2015 à 2019- Procédure adaptée- Article 30 du CMP La présente consultation est scindée en 3 lots séparés passés selon l'article 30 du CMP dont le détail figure ci-après tel : (+33) 4-94-00-78-32 correspondant : Le Maire cp : 83412 designat...
Commune d'Hyères-les-Palmiers 83412Hyères 04 94 00 79 81
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Direction juridique- Marché d'assistance juridique et de représentation en justice- Marchés à bons de commande- Années 2015 à 2019- Procédure adaptée- Article 30 du CMP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494722

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (13/05/15)
15-73894
BOAMP (11/05/15)
15-72437
BOAMP (05/05/15)
15-69311
Département(s) de publication : 83 Annulation - Rectificatif Annonce No 15-69311 I. II. IV. VI. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Commune d'Hyères-les-Palmiers, 12 avenue Joseph Clotis B.P. 709, à l'attention de  le maire, F-83412 Hyères. Tél. (+33) 4 94 00 78 32. Fax (+33) 4 94 00 79 81. Code d'identification national : 21830069700016 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hyeres.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics.hyeres.fr . I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : direction juridique- marché d'assistance juridique et de représentation en justice- marchés à bons de commande- années 2015 à 2019- procédure adaptée- article 30 du CMP. II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation est scindée en 3 lots séparés passés selon l'article 30 du CMP dont le détail figure ci-après. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79110000 . Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2015/S 081-144089 du 25/04/2015. IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 21 avril 2015. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) L'AVIS IMPLIQUE Rectification. VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l'avis original. VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : Informations sur les lots : Au lieu de : Lot n o 3 : 1) Description succincte : Procédure de pourvoi en cassation devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat, et renvoi devant le Tribunal des Conflits. Ce lot couvre la représentation en justice devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat, ainsi que la saisine du Tribunal des Conflits Lire : Lot n o 3 : 1) Description succincte : Procédure de pourvoi en cassation devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat, et renvoi devant le Tribunal des Conflits. Ce lot couvre la représentation en justice devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat, ainsi que la saisine du Tribunal des Conflits. Ce lot est passé sans montant annuel minimum ni maximum VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : Section lll.1.3 : Forme juridique : Au lieu de : Titulaire unique ou groupement solidaire (à l'intérieur de chaque lot) Lire : Titulaire unique ou groupement conjoint (à l'intérieur de chaque lot) VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n o 15-61533, mise en ligne le 22 avril 2015 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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