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culture et patrimoine / secteur patrimoine du pôle opérationnel, collégiale Saint-Paul, travaux de restauration des intérieurs, année 2015, procédure adaptée, à Hyères CULTURE ET PATRIMOINE / SECTEUR PATRIMOINE DU POLE OPERATIONNEL - Collégiale Saint-Paul - Travaux de restauration des intérieurs - Année 2015 - Procédure adaptée ville : Hyères fax : 04-94-00-...
Commune d'Hyères-les-Palmiers 83412Hyères 04 94 00 79 81
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Culture et patrimoine / secteur patrimoine du pôle opérationnel, collégiale Saint-Paul, travaux de restauration des intérieurs, année 2015, procédure adaptée, à Hyères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606366

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/15)
15-111646
SOURCEWEB (18/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-111646
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Hyères-les-Palmiers.
 Correspondant :  le maire, 12 avenue Joseph Clotis B.P. 709 83412 Hyères, tél. : 04-94-00-78-32, télécopieur : 04-94-00-79-81 adresse internet : http://www.hyeres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.hyeres.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : culture et patrimoine / secteur patrimoine du pole operationnel - collégiale Saint-Paul - travaux de restauration des intérieurs - année 2015 - procédure adaptée.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45420000
Objets supplémentaires : 45262100
45262512
45310000
45440000.
Lieu d'exécution : hyères les Palmiers, 83400 Hyères.
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les travaux de rénovation des intérieurs de la Collégiale Saint-Paul, édifice protégé au titre des monuments historiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. Rubrique descriptif des lots. Pas d'option.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5% souhaitée ou en échange de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres + Subventions attendues du Conseil départemental et de l'etat - avance forfaitaire possible pour les lots 1, 2, 3 et 6 dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP. Retenue de garantie de 5% prévue sur chaque lot.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur de chaque lot. Il est exigé pour le lot no1 outre la spécialité en échafaudages, maçonnerie et pierre de taille : une spécialité en études de matériaux et une spécialité en étude et restauration des décors peints.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises, et le numéro du lot (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement];- attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature- la copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)];
     - Autres renseignements demandés : tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations correspondant à chaque lot, à fournir pour chaque lot;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché, à fournir pour chaque lot *;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, à fournir pour chaque lot *.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, sur édifices protégés au titre des monuments historiques (loi du 31/12/1913 codifiée au code du Patrimoine). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché, à fournir pour chaque lot, et pour chaque spécialité exigée pour le lot no1 *
- certificats de qualifications professionnelles, à fournir pour chaque lot. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat sur édifices protégés au titre des monuments historiques (loi du 31/12/1913 codifiée au code du Patrimoine)*
* Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation : 60 %;
     - prix des travaux : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2015, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CS 10/15.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Criteres d'attributions : Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en fonction des résultats de la consultation initialecandidature jugée en application des articles 28, 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par télécopieur au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 45. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: dernier trimestre 2015. Les délais d'exécution de chaque lot seront indiqués dans chaque ordre de service de démarrage des travaux correspondant. La période de préparation est comprise dans le délai d'exécution.

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires :  non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Hyères-Les-Palmiers : Service de la Commande Publique.
 12 avenue Joseph Clotis - hotel de ville 3e étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir],  83400 Hyères.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Secteur Patrimoine - pôle opérationnel : M. Didier Vallee (renseignements techniques et visite facultative du site).
, tél. : 04-94-00-78-40.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Hyères-les-Palmiers : Service Commande publique.
 12 avenue Joseph Clotis B.P. 709,  83412 Hyeres, , tél. : 04-94-00-78-32.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
1.
 - 
Echafaudages - Maçonnerie - Pierre de tailleCe lot comprend les installations communes de chantier, les échafaudages, des prestations diverses, ouvrages de démolition, ouvrages en plâtre, ouvrages de maçonnerie, ouvrages de pierre de taille, ouvrages de sols
 
Lot
2.
 - 
Charpente en bois - Menuiserie boisCe lot comprend des ouvrages sur bois vieux et bois neuf, des ouvrages métalliques et des ouvrages de menuiserie bois
 
Lot
3.
 - 
PeintureCe lot comprend dépenses de chauffage et hydrométrie, dépose peinture au plomb, peinture et réfection sur différents supports (plâtre, bois anciens, bois neufs, supports métalliques, gaines et fourreaux pvc)
 
Lot
4.
 - 
VitrailCe lot comprend de la restauration des vitraux anciens, de la création de nouveaux vitraux et diverses prestations (attachements figure, plans et photographies)
 
Lot
5.
 - 
SerrurerieCe lot comprend fabrication des structures des verrières, peinture et restauration de grilles
 
Lot
6.
 - 
ElectricitéCe lot comprend échafaudage roulant, mise à la terre, dépose des installations existantes, tableau de commande, appareils d'éclairage, sonorisation, petit appareillage, bloc autonome, détection anti intrusion



 
Lot
1.
 - 
Echafaudages - Maçonnerie - Pierre de tailleCe lot comprend les installations communes de chantier, les échafaudages, des prestations diverses, ouvrages de démolition, ouvrages en plâtre, ouvrages de maçonnerie, ouvrages de pierre de taille, ouvrages de sols
 
Lot
2.
 - 
Charpente en bois - Menuiserie boisCe lot comprend des ouvrages sur bois vieux et bois neuf, des ouvrages métalliques et des ouvrages de menuiserie bois
 
Lot
3.
 - 
PeintureCe lot comprend dépenses de chauffage et hydrométrie, dépose peinture au plomb, peinture et réfection sur différents supports (plâtre, bois anciens, bois neufs, supports métalliques, gaines et fourreaux pvc)
 
Lot
4.
 - 
VitrailCe lot comprend de la restauration des vitraux anciens, de la création de nouveaux vitraux et diverses prestations (attachements figure, plans et photographies)
 
Lot
5.
 - 
SerrurerieCe lot comprend fabrication des structures des verrières, peinture et restauration de grilles
 
Lot
6.
 - 
ElectricitéCe lot comprend échafaudage roulant, mise à la terre, dépose des installations existantes, tableau de commande, appareils d'éclairage, sonorisation, petit appareillage, bloc autonome, détection anti intrusion
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