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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères-les-Palmiers
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Communication — prestations d'impression — accord-cadre à bons de commande
Description: Le marché est décomposé en quatre lots. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: — lot 1: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 110 000 EUR TTC; — lot 2: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 52 000 EUR TTC; — lot 3: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 12 000 EUR TTC; — Lot 4: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 15 000 EUR TTC.
Identifiant de la procédure: 4fd43041-61d1-41e2-b9ce-51c593824722
Identifiant interne: Aoo01/21
2.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nº de nomenclature: 82.03, lots nº 1 et 3: TVA 20 % — lot nº 2: TVA 10 %. Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14. Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME (par lot): — lot nº 1: 3; — lot nº 2: 3; — lot nº 3: 3. Adresses courrier électronique: — lots nº 1 et 2: christophe.printconcept@orange.fr — lot nº 3: contact@ds-impression.com dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service de la commande publique, par fax au +33 494007981 ou courrier électronique à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression de brochures, dépliants et livrets
Description: Lot 1: montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 110 000 EUR TTC.
Identifiant interne: AOO0121-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Oui. 1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites; 2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion sociale le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses particulières du présent marché une clause sociale d'insertion obligatoire de 155 h pour le lot 1 (cf. à l'article 1-6 du CCP).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères-les-Palmiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression du magazine municipal
Description: Montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 52 000 EUR TTC.
Identifiant interne: AOO0121-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Oui. 1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites; 2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion sociale le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses particulières du présent marché une clause sociale d'insertion obligatoire de 145 h pour le lot 2 (cf. à l'article 1-6 du CCP).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères-les-Palmiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Impression d'affiches format 120×176cm et 80×120cm et 40×60cm
Description: Montant minimal annuel: sans minimal, montant maximal annuel: 12 000 EUR TTC.
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Oui. 1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites; 2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères-les-Palmiers
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Print Concept
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de PRINT CONCEPT-lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 366 666,67 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Aoo01/21-01
Titre: Impression de brochures, dépliants et livrets
Date de conclusion du marché: 15/07/2021
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères-les-Palmiers
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Print Concept
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de PRINT CONCEPT-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 189 090,91 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Aoo01/21-02
Titre: Impression du magazine municipal
Date de conclusion du marché: 15/07/2021
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères-les-Palmiers
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DS Impression
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de DS IMPRESSION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Aoo01/21-03
Titre: Impression d'affiches format 120x176cm et 80x120 cm et 40x60cm
Date de conclusion du marché: 15/07/2021
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères-les-Palmiers
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 381100-2021
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: Infructuosité de la relance du marché
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Prolongation de la durée de l'accord-cadre et augmentation du montant maximum annuel : nouvelle valeur de l'offre: 383333,33 €HT
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent: RES-0001
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494007832
Télécopieur: +33 494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Print Concept
Numéro d’enregistrement: 48044880200037
Adresse postale: Traverse de la Bourgade
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491191210
Télécopieur: 0491361843
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DS Impression
Numéro d’enregistrement: 45065554300020
Adresse postale: 5 rue de l'Artisanat
Ville: Geudertheim
Code postal: 67170
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0390227575
Télécopieur: 0388256202
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c127859e-7c5a-43b1-b1b7-730a8737fd26 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 13:08:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 852568-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
