1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: « VOIRIE - Travaux de voirie »
Description: Le présent accord-cadre concerne les travaux de voirie (lot 1) et de débroussaillage et d'abattage d'arbres (lot 2). Les travaux de voirie comprennent les voies ainsi que les allées, parkings, trottoirs et autres espaces extérieurs publics (écoles, complexes sportifs, cimetières, etc...) sur l'ensemble du territoire dont la commune de Hyères a la compétence de gestion (îles comprises) ; ainsi que des travaux en propriété privé pour la pose de fourreaux dans le cadre d'un enfouissement de réseaux aériens. Concernant le lot 2, le présent accord-cadre n'inclut pas l'abattage d'arbres et de palmiers dans le cadre d'entretien courant des espaces verts ni de prestations d'entretien liées aux pistes DFCI. Les travaux du lot 2 du présent accord-cadre sont effectués lorsque les travaux de voirie nécessitent l'intervention de prestations de débroussaillage et d'abattage d'arbres pour être réalisés. Concernant les deux lots, le présent accord-cadre n'inclut pas les opérations de travaux, tous corps d'état confondus, estimée à un montant supérieur à 500 000,00 Euros HT sur le territoire d'Hyères au jour du lancement du projet. A titre accessoire le marché prévoit la fourniture et la dépose de mobilier urbain.
Identifiant de la procédure: 5502816c-a35e-41c0-b769-e5d8983edac1
Avis précédent: 92236017-0e2f-46cc-877c-ec51eb30ac69-01
Identifiant interne: AOO016/24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an à partir du 1er janvier 2026. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution et leurs modalités sont définies à l'article 18-1 du CCAP. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC. Le lot 1 est soumis à une clause d'insertion sociale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Travaux de voirie
Description: Les travaux de voirie comprennent les voies ainsi que les allées, parkings, trottoirs et autres espaces extérieurs publics (écoles, complexes sportifs, cimetières, etc...) sur l'ensemble du territoire dont la commune de Hyères a la compétence de gestion (îles comprises) ; ainsi que des travaux en propriété privé pour la pose de fourreaux dans le cadre d'un enfouissement de réseaux aériens.
Identifiant interne: AOO162401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Options:
Description des options: Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an à partir du 1er janvier 2026. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an à partir du 1er janvier 2026. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution et leurs modalités sont définies à l'article 18-1 du CCAP. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC. Le lot 1 est soumis à une clause d'insertion sociale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Travaux de débroussaillage et d'abattage d'arbres
Description: Les travaux comprennent notamment : ▪ L'abattage ou l'arrachage d'arbres ▪ L'essouchement d'arbres ou de palmiers ▪ Du débroussaillement ▪ De l'élagage ▪ Du désherbage e présent accord-cadre n'inclut pas l'abattage d'arbres et de palmiers dans le cadre d'entretien courant des espaces verts ni de prestations d'entretien liées aux pistes DFCI. Les travaux du lot 2 du présent accord-cadre sont effectués lorsque les travaux de voirie nécessitent l'intervention de prestations de débroussaillage et d'abattage d'arbres pour être réalisés.
Identifiant interne: AOO162402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Options:
Description des options: Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an à partir du 1er janvier 2026. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an à partir du 1er janvier 2026. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution et leurs modalités sont définies à l'article 18-1 du CCAP. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 333 333,33 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 333 333,33 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 7 600 973,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 333 333,33 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 600 973,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement solidaire - SAS Sté Varoise de construction routière (S.V.C.R) (mandataire) / SAS Eiffage route grand sud
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de Groupement solidaire - SAS Sté Varoise de construction routière (S.V.C.R) (mandataire) / SAS Eiffage route grand sud
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 333 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025AOO162401
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 92236017-0e2f-46cc-877c-ec51eb30ac69-01
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 6 318 338,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 7 600 973,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement solidaire - SAS Sté Varoise de construction routière (S.V.C.R) (mandataire) / SAS Eiffage route grand sud
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32462367700022
Adresse postale: 134 rue des frères lumières - ZI TOULON EST
Ville: TOULON
Code postal: 83078
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0498013344
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4b494cd-26a1-42b1-bab7-1e1fc3f2cb53 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 09:51:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312510-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
