1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VOIRIE - Entretien et rénovation des installations d'éclairage extérieures des équipements sportifs- Accord-cadre à bons de commande
Description: Les prestations comprennent principalement l'entretien et la maintenance des installations existantes d'éclairage des terrains de sports et de leurs abords. Les prestations peuvent également comprendre : - L'installation et le repliement de chantier, - Les travaux de génie civil pour réalisation de massifs ou de réseaux souterrains, - La fourniture et mise en oeuvre de supports (poteaux bois, béton, ou candélabres), - La fourniture et mise en oeuvre de matériel d'éclairage (projecteurs et lampes), - La fourniture et mise en oeuvre de câbles pour réalisation de réseaux d'alimentation, - La fourniture et mise en oeuvre de matériels électrique de commande et protection, - Les travaux de recherche de pannes sur TGBT, réseaux ou équipements électriques - Le remplacement des lampes et de projecteurs - La dépose de tout matériel (réseaux, supports, projecteurs ...). Les interventions pourront avoir lieu en site occupé.
Identifiant de la procédure: 5960fbbf-7e52-451b-bb14-718c9161991e
Avis précédent: de55bc6d-b568-43a8-a382-039831719bc0-01
Identifiant interne: AOO1824
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date anniversaire, 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins et peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Une visite sur site est prévue. Les modalités de la visite sont prévues au RC. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VOIRIE - Entretien et rénovation des installations d'éclairage extérieures des équipements sportifs- Accord-cadre à bons de commande
Description: Les prestations comprennent principalement l'entretien et la maintenance des installations existantes d'éclairage des terrains de sports et de leurs abords. Les prestations peuvent également comprendre : - L'installation et le repliement de chantier, - Les travaux de génie civil pour réalisation de massifs ou de réseaux souterrains, - La fourniture et mise en oeuvre de supports (poteaux bois, béton, ou candélabres), - La fourniture et mise en oeuvre de matériel d'éclairage (projecteurs et lampes), - La fourniture et mise en oeuvre de câbles pour réalisation de réseaux d'alimentation, - La fourniture et mise en oeuvre de matériels électrique de commande et protection, - Les travaux de recherche de pannes sur TGBT, réseaux ou équipements électriques - Le remplacement des lampes et de projecteurs - La dépose de tout matériel (réseaux, supports, projecteurs...). Les interventions pourront avoir lieu en site occupé.
Identifiant interne: AOO1824
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3/ En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les commande sont émises au fur et à mesure des besoins.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale et sociale jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative; -Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 712 215,24 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS INEO RESEAUX SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SAS INEO RESEAUX SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025AOO1824
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: de55bc6d-b568-43a8-a382-039831719bc0-01
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 712 215,24 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 712 215,24 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères Cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS INEO RESEAUX SUD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 89988941400020
Adresse postale: 1016 Avenue du Docteur Schweitzer
Ville: LA FARLEDE
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494002360
Télécopieur: 0494002361
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6283003b-999a-4149-8fb3-964ab9aaddfb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 11:27:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395446-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
