1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PATRIMOINE BÂTI - Vérification et contrôle réglementaires des installations électriques, gaz, ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage mécanique - Accord-cadre à bons de commande
Description: Les prestations ont pour objet les vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations et équipements conformément aux normes et réglementations en vigueur dans les différents bâtiments et espaces communaux d'Hyères, y compris les îles. Les prestations comprennent également : - les vérifications périodiques des points d'ancrage des EPI, - le contrôle des mesures d'exposition aux nuisances chimiques, - les vérifications périodiques d'exposition aux substances radioactives
Identifiant de la procédure: 0e38258a-91e7-459b-9348-26933ce748aa
Avis précédent: 8bb2ac11-a7db-4083-831b-fc3680875809-01
Identifiant interne: AOO1724
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 283 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une durée d'1 an à compter du 1er avril 2025 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure et renouvelable 3 fois à sa date anniversaire par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les commande sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution et leur modalités sont définis à l'article 13-1, 13-2 et 3-2 du CCAP. Les offres initiales par courriel ne sont pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PATRIMOINE BÂTI - Vérification et contrôle réglementaires des installations électriques, gaz, ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage mécanique - Accord-cadre à bons de commande
Description: Les prestations ont pour objet les vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations et équipements conformément aux normes et réglementations en vigueur dans les différents bâtiments et espaces communaux d'Hyères, y compris les îles. Les prestations comprennent également : - les vérifications périodiques des points d'ancrage des EPI, - le contrôle des mesures d'exposition aux nuisances chimiques, - les vérifications périodiques d'exposition aux substances radioactives
Identifiant interne: AOO1724
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une durée d'1 an à compter du 1er avril 2025 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure et renouvelable 3 fois à sa date anniversaire par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 283 333,33 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 283 333,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 283 333,33 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 143 720,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement SAS SOCOTEC EQUIPEMENTS (mandataire) / SAS SOCOTEC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Groupement SAS SOCOTEC EQUIPEMENTS / SAS SOCOTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 283 333,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025AOO1724
Date de conclusion du marché: 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8bb2ac11-a7db-4083-831b-fc3680875809-01
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 143 720,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 477 480,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement SAS SOCOTEC EQUIPEMENTS (mandataire) / SAS SOCOTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 834 096 695 00681
Adresse postale: 1110 chemin des Plantades
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0428801622
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7e5fb1de-9ad5-4263-a8a5-41e9d30a5282 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 12:07:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220376-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
