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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PATRIMOINE BÂTI - REGIE/EVENEMENTIEL - Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie - Accords-cadres à bons de commande et marchés mixtes - Lot : EVENEMENTIEL - Salles des fractions-Accord-cadre à bons de commande - Relance
Description: Les prestations concernent le nettoyage, la mise en propreté et l'entretien ainsi que le nettoyage des vitreries dans les salles des fractions de la commune.
Identifiant de la procédure: 3bc39e64-b754-4423-932c-704953ad774d
Identifiant interne: MN0226
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 pour sa première période d’exécution. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, par périodes successives d’un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l’acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché Une visite sur site est prévue. Les modalités de la visite sont prévue dans le courrier d'accompagnement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PATRIMOINE BÂTI - REGIE/EVENEMENTIEL - Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie - Accords-cadres à bons de commande et marchés mixtes - Lot : EVENEMENTIEL - Salles des fractions-Accord-cadre à bons de commande - Relance
Description: Les prestations concernent le nettoyage, la mise en propreté et l’entretien ainsi que le nettoyage des vitreries dans les salles des fractions de la commune.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconduction : 3 En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/05/2026
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Au titre de la candidature : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment que vous satisfaites aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail, (modèle annexé au document « annexe attribution ») soit signée électroniquement (le certificat de signature électronique devra respecter l'arrêté du 22/03/2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, être valide et être reconnu pour les marchés publics), soit la copie de la déclaration signée manuscritement (avec tampon de la société) L'absence de signature sera régularisée au plus tard dans le cadre de l'attribution provisoire, le cas échéant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC le cas échéant corrigé
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pertinence de l'offre sera appréciée au regard, d'une part, du montant TTC indiqué au DENC le cas échéant corrigé, d'autre part, de la pertinence technique, environnementale de l'offre appréciée au regard des cadres de mémoire technique et de mémoire environnemental.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 444,44 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 26 401,83 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Une première procédure ayant été déclarée sans suite en raison de son infructuosité, il a été décidé de la relancer. Le lot – EVENEMENTIEL – Salles des fractions (accord-cadre à bons de commande) remplissant les conditions nécessaires (montant inférieur à 40 000 € HT), cette prestation pourra être réalisée dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables passé sur la base de l’article R.2122-8 du code de la commande publique (petit lot).
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 444,44 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 26 401,83 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EI MASTER CLEAN ET SERVICE
Sous-traitant:
Nom officiel: EI NETOIENTOUT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de EI MASTER CLEAN ET SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 444,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 6 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 24,55
Description: Renfort ponctuel pour prestations de nettoyage des salles et vitreries en cas de besoin (remplacement ou surcharge d’activité)
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026MN0226
Date de conclusion du marché/concession: 19/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 26 401,83 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 26 401,83 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EI MASTER CLEAN ET SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 94086419200015
Adresse postale: 312, Avenue Amélie Vernet – Lôtissement Notre-Dame des Anges
Ville: PIGNANS
Code postal: 83790
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0635373633
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EI NETOIENTOUT
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 81331049700017
Adresse postale: 36, Avenue Alphonse Denis
Ville: HYERES
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0625468033
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8965ee5a-c729-4b32-8bf9-53f2be82252b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 10:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347157-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
