1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MN0126 SERVICE ACHATS - Acquisition de matériels de restauration collective et petits électroménagers divers- Accords-cadres à bons de commande - Lot : Petits électroménagers recyclés et reconditionnés - Relance
Description: Le marché concerne l’acquisition de petits électroménagers recyclés et reconditionnés pour le service Achats de la Mairie d’Hyères. Le marché concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de petits électroménagers recyclés et reconditionnés pour les bâtiments de la commune concernés, la garantie du matériel, la formation du personnel utilisateur et la reprise de l’ancien matériel.
Identifiant de la procédure: a01f1aa6-511f-4789-a9f5-129a2a921c61
Identifiant interne: MN0126
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la notification du marché jusqu'au 1er mars 2027 pour la première période d'exécution, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de matériels de restauration collective et petits électroménagers divers- Accords-cadres à bons de commande - Lot : Petits électroménagers recyclés et reconditionnés - Relance
Description: Les prestations concernent la fourniture de petits électroménagers divers: Réfrigérateur TOP, Lave-linge et Sèche- linge recyclés et reconditionnés
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
Options:
Description des options: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : Modalités de reconduction : tacite Nombre de reconduction : 3 En application de l'article R.21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune d'Hyères
Ville: Hyères Cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/07/2026
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Au titre de la candidature : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214111 du Code de la commande publique notamment que vous satisfaites aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L.521211 du code du travail, (modèle annexé au document « annexe attribution») soit signée électroniquement (le certificat de signature électronique devra respecter l'arrêté du 22/03/2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, être valide et être reconnu pour les marchés publics), soit la copie de la déclaration signée manuscritement (avec tampon de la société) L'absence de signature sera régularisée au plus tard dans le cadre de l'attribution provisoire, le cas échéant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant TTC écoparticipation incluse du DENC, le cas échéant corrigé
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matières environnementale et sociale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pertinence de l'offre, d’une durée de validité de 4 mois à compter de la date limite de remise de l’offre indiquée ci-dessous, sera appréciée au regard, - D’une part, du montant TTC écoparticipation incluse du DENC, le cas échéant corrigé ; - D’autre part, la pertinence technique, environnementale et sociale appréciée au regard des cadres de mémoire technique et mémoire environnemental et social.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L5511 et suivants du Code de justice administrative ; à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L55113 et suivants du Code de justice administrative ; Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 277,78 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Une première procédure ayant été déclarée sans suite en raison de son infructuosité (AOO1525_Lot 6), il a été décidé de scinder le lot afin de relancer séparément le matériel neuf et le matériel reconditionné ou recyclé. Par suite, le lot concernant les Petits électroménagers recyclés et reconditionnés (accord-cadre à bons de commande) remplissant les conditions nécessaires (montant inférieur à 40 000 Euros HT et inférieure à 20 % du montant total du marché), cette prestation peut être commandée dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables passé sur la base de l'article R.2122-8 du code de la commande publique (petit lot).
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 277,78 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 5 527,13 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE SNC DARTY ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SNC DARTY ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 527,13 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026MN0126
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: HYERES CEDEX
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE SNC DARTY ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30337658600085
Adresse postale: ROUTE NATIONALE 6, LIEUDIT L’EPOUX
Ville: LIMONEST
Code postal: 69760
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0972720710
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 784b3f7a-4551-4ade-aba0-db916177243c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 12:05:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 532089-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
