See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ÉDUCATION JEUNESSE / SERVICE ACHATS - Acquisition de matériels de restauration collective et petits électroménagers divers - Accord-cadre à bons de commande
Description: La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels de restauration collective pour les écoles 1er degré de la commune d'Hyères, la VIGIE et l'OLIVASTRE, ainsi que de petits électroménagers divers pour les bâtiments de la commune concernés, la garantie du matériel, la formation du personnel utilisateur et la reprise de l'ancien matériel.
Identifiant de la procédure: 81d85072-ccf4-4448-a6e0-e641cf636ffc
Avis précédent: 00ddcbe5-e2c2-44b7-9c5b-ee601961dae5-01
Identifiant interne: AOO1525
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune d'Hyères
Ville: Hyères Cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de la notification du marché si postérieure, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres par mail ne sont pas acceptées. les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Lave-vaisselle de restauration collective (laveuses à capot frontal)
Description: les prestations concernent la fourniture de : -Laveuse à capot - 250 repas (adoucisseur incorporé) ; -Laveuse à capot + 250 repas (adoucisseur incorporé) ; - Environnement inox pour lave vaisselle
Identifiant interne: AOO1525-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42959000 Lave-vaisselle à usage non ménager
Options:
Description des options: Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de la notification du marché si postérieure, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune d'Hyères
Ville: Hyères Cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois par reconduction tacite à sa date anniversaire par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres par mail ne sont pas acceptées. les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature: -Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. -Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. -Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC écoparticipation incluse du DENC, le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fours de restauration collective (cuiseurs vapeur haute pression)
Description: les prestations concernent la fourniture de fours de restauration collective (cuiseurs vapeur haute pression): - Fours 7 à 10 niveaux jusqu'à 100 convives; - 1 Four supérieur à 10 niveaux - jusqu'à 200 convives; - 1 Four supérieur à 10 niveaux - jusqu'à 300 convives
Identifiant interne: AOO1525-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42340000 Fours à usages non domestiques
Options:
Description des options: Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de la notification du marché si postérieure, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune d'Hyères
Ville: Hyères Cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois par reconduction tacite à sa date anniversaire par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres par mail ne sont pas acceptées. les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature: -Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. -Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. -Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC écoparticipation incluse du DENC, le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Armoires réfrigérées de restauration collective
Description: Les prestations concernent la fourniture de : -Armoire Capacité 600 litres ; -Armoire Capacité 1200 litres ; -1 LogTag ou équivalent
Identifiant interne: AOO1525-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42513200 Matériel de réfrigération
Options:
Description des options: Le marché est un accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois par reconduction tacite à sa date anniversaire par périodes successives d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune d'Hyères
Ville: Hyères Cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois par reconduction tacite à sa date anniversaire par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres par mail ne sont pas acceptées. les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature: -Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. -Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. -Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC écoparticipation incluse du DENC, le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Matériel de restauration collective reconditionné
Description: Les prestations concernent la fourniture de matériel de restauration collective répondant aux exigences de l'article L 541-1-1 du code de l'environnement en termes de réemploi et/ou réutilisation. Le candidat devra proposer les modèles suivants de matériels des restauration collective reconditionné: -Laveuse à capot +250 repas (adoucisseur incorporé) ; -Fours 7 à 10 niveaux jusqu'à 100 convives ; -1 Four supérieur à 10 niveaux - jusqu'à 200 convives ; -Armoire Capacité 600 litres ; -Armoire Capacité 1200 litres ; -1 LogTag ou équivalent
Identifiant interne: AOO1525-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
Options:
Description des options: Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de la notification du marché si postérieure, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune d'Hyères
Ville: Hyères Cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de la notification du marché si postérieure, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an. Documents relatifs à la candidature: -Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. -Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. -Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC écoparticipation incluse du DENC, le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Matériel de restauration collective recyclé
Description: Les prestations concernent la fourniture de matériel de restauration collective répondant aux exigences de l'article L 541-1-1 du code de l'environnement en termes de recyclage. Le candidat devra proposer les modèles suivants de matériels des restauration collective reconditionné: -Laveuse à capot +250 repas (adoucisseur incorporé) ; -Fours 7 à 10 niveaux jusqu'à 100 convives ; -1 Four supérieur à 10 niveaux - jusqu'à 200 convives ; -Armoire Capacité 600 litres ; -Armoire Capacité 1200 litres ; -1 LogTag ou équivalent
Identifiant interne: AOO1525-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
Options:
Description des options: Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de la notification du marché si postérieure, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune d'Hyères
Ville: Hyères Cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de la notification du marché si postérieure, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an. Documents relatifs à la candidature: -Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. -Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. -Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC écoparticipation incluse du DENC, le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Petits électroménagers divers
Description: Les prestations concernent la fourniture de petits électroménagers divers: -Réfrigérateur -Micro-onde Grill -Lave-linge -Sèche linge -Aspirateurs -Plaque vitrocéramique. Certains matériels devront répondre aux exigences de l'article L 541-1-1 du code de l'environnement en termes de réemploi et/ou de réutilisation, et de recyclage.
Identifiant interne: AOO1525-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
Options:
Description des options: Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de la notification du marché si postérieure, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune d'Hyères
Ville: Hyères Cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 4 octobre 2025, ou à compter de la notification du marché si postérieure, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an. Documents relatifs à la candidature: -Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. -Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. -Capacité technique et professionnelle du candidat: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC écoparticipation incluse du DENC, le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 216 666,67 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 216 666,67 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 147 736,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 666,68 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 60 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SERAFEC (STE D'ETUDES ET DE REALISATION DES APPLICATIONS DU FROID ET DES GRANDES CUISINES SERAFEC)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SAS SERAFEC (STE D’ETUDES ET DE REALISATION DES APPLICATIONS DU FROID ET DES GRANDES CUISINES SERAFEC)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 116 666,67 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AOO152501
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 00ddcbe5-e2c2-44b7-9c5b-ee601961dae5-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 60 400,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 80 014,53 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 87 336,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS 3E
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SAS 3E
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AOO152502
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 00ddcbe5-e2c2-44b7-9c5b-ee601961dae5-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 87 336,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 89 856,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères Cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SAS SERAFEC (STE D'ETUDES ET DE REALISATION DES APPLICATIONS DU FROID ET DES GRANDES CUISINES SERAFEC)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 729 500 017 00029
Adresse postale: 91 Rue André ampère, lot St-Claire
Ville: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 23 26 43
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SAS 3E
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83118628300063
Adresse postale: 150 IMPASSE DES MUFLIERS
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0629933956
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c047e881-0db6-4365-b643-a9cd1495661e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 14:54:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197709-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
