1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BATIMENTS - Fourniture d'électricité pour les bâtiments et sites de la commune d'Hyères
Description: Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents HTA, BT > 36kVA et BT ≤ 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. Pour les lots 2 et 3, le marché concerne également, sous la forme d'une part du marché en accord cadre à bons de commande, la fourniture d'électricité pour les compteurs provisoires BT > 36kVA et BT ≤ 36 kVA installés dans le cadre des festivités organisées notamment par le service Evènementiel de la Ville. Ces prestations comprennent également la fourniture et la pose du compteur provisoire. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2022 (2021 en ce qui concerne la tranche optionnelle des lots n° 1 et 2) figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 25-4 du présent CCAP. Le marché comprend également, pour les lots 1 et 2, une tranche optionnelle décrite à l'article 2-3 du présent CCAP.
Identifiant de la procédure: e6a8e669-7aea-4c50-a535-590eaf21a949
Identifiant interne: AOO1023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Hyères cedex
Code postal 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché court à compter du 01/01/2025 pour une durée ferme de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Sites HTA
Description: Les sites concernés sont des bâtiments communaux et les ports d'Hyères. La liste est définie dans le BPUC.
Identifiant interne: AOO102301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: 1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : Sans objet. 3. Tranches optionnelles : Le marché comprend une tranche optionnelle relative à la fourniture d'électricité pour le chauffage (P1 Elec) de certains bâtiments communaux.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délais d'exécution : La date effective de début de fourniture est fixée au 1er janvier 2025 pour chacun des points de livraison énoncés au BPU. Pour la fourniture des sites ajoutés par ordre de service ou par affermissement d'une tranche optionnelle, le titulaire doit assurer, à compter de la date figurant dans l'ordre de service ou, à défaut de date, dans les 72 heures de sa notification, la livraison de l'électricité sur chacun des points de livraison concernés, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à déplorer la moindre coupure. Par ailleurs, le titulaire devra, en cas de toute autre demande du service gestionnaire, assurer un délai de réponse maximum de 7 jours. Les délais sont exprimés en jours et mois calendaires, en heures et en dates butoirs et englobent les périodes de congés et les jours fériés. Période d'intervention : La période d'intervention s'étend de huit heures à dix-huit heures, du lundi au vendredi, jours fériés exclus. Visite sur site : Sans objet
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour le fournisseur d'électricité : Autorisation ministérielle prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Compte tenu de la diversité des taxes appliquées dans le domaine de l'électricité et la variabilité de leur assiette d'un candidat à un autre, le prix sera jugé d'après le montant hors taxes figurant au DENC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/08/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires: Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture des offres sont indiquées à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Hyères
Organisation qui traite les offres: Commune d'Hyères
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Sites BT > 36 kVA
Description: Les sites concernés sont des bâtiments communaux et les ports d'Hyères. La liste est définie dans le BPUC. Le marché concerne également, dans une part du marché en accord cadre à bons de commande, la fourniture d'électricité pour les compteurs provisoires BT > 36kVA installés dans le cadre des festivités organisées notamment par le service Evènementiel de la Ville. Ces prestations comprennent également la fourniture et la pose du compteur provisoire.
Identifiant interne: AOO102302
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: 1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : Sans objet. 3. Tranches optionnelles : Le marché comprend une tranche optionnelle relative à la fourniture d'électricité pour le chauffage (P1 Elec) de certains bâtiments communaux.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délais d'exécution : La date effective de début de fourniture est fixée au 1er janvier 2025 pour chacun des points de livraison énoncés au BPU. Pour la fourniture des sites ajoutés par ordre de service ou par affermissement d'une tranche optionnelle, le titulaire doit assurer, à compter de la date figurant dans l'ordre de service ou, à défaut de date, dans les 72 heures de sa notification, la livraison de l'électricité sur chacun des points de livraison concernés, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à déplorer la moindre coupure. S'agissant des prestations commandées par bons de commande, la date effective de début de fourniture de l'électricité, fourniture et pose du compteur provisoire incluses, est celle indiquée sur le bon de commande ou, à défaut de date, dans les 20 jours de sa notification. Par ailleurs, le titulaire devra, en cas de toute autre demande du service gestionnaire, assurer un délai de réponse maximum de 7 jours. Les délais sont exprimés en jours et mois calendaires, en heures et en dates butoirs et englobent les périodes de congés et les jours fériés. Période d'intervention : La période d'intervention s'étend de huit heures à dix-huit heures, du lundi au vendredi, jours fériés exclus. Visite sur site : Sans objet
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour le fournisseur d'électricité : Autorisation ministérielle prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Compte tenu de la diversité des taxes appliquées dans le domaine de l'électricité et la variabilité de leur assiette d'un candidat à un autre, le prix sera jugé d'après le montant hors taxes figurant au DENC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/08/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires: Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture des offres sont indiquées à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Hyères
Organisation qui traite les offres: Commune d'Hyères
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Sites < ou strictement < 36 kVA
Description: Les sites concernés sont des bâtiments communaux et les ports d'Hyères. La liste est définie dans le BPUC. Le marché concerne également, dans une part du marché en accord cadre à bons de commande, la fourniture d'électricité pour les compteurs provisoires BT > 36kVA installés dans le cadre des festivités organisées notamment par le service Evènementiel de la Ville. Ces prestations comprennent également la fourniture et la pose du compteur provisoire.
Identifiant interne: AOO102303
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: 1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : Sans objet. 3. Tranches optionnelles : Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délais d'exécution : La date effective de début de fourniture est fixée au 1er janvier 2025 pour chacun des points de livraison énoncés au BPU. Pour la fourniture des sites ajoutés par ordre de service, le titulaire doit assurer, à compter de la date figurant dans l'ordre de service ou, à défaut de date, dans les 72 heures de sa notification, la livraison de l'électricité sur chacun des points de livraison concernés, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à déplorer la moindre coupure. S'agissant des prestations commandées par bons de commande, la date effective de début de fourniture de l'électricité, fourniture et pose du compteur provisoire incluses, est celle indiquée sur le bon de commande ou, à défaut de date, dans les 20 jours de sa notification. Par ailleurs, le titulaire devra, en cas de toute autre demande du service gestionnaire, assurer un délai de réponse maximum de 7 jours. Les délais sont exprimés en jours et mois calendaires, en heures et en dates butoirs et englobent les périodes de congés et les jours fériés. Période d'intervention : La période d'intervention s'étend de huit heures à dix-huit heures, du lundi au vendredi, jours fériés exclus. Visite sur site : Sans objet
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour le fournisseur d'électricité : Autorisation ministérielle prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Compte tenu de la diversité des taxes appliquées dans le domaine de l'électricité et la variabilité de leur assiette d'un candidat à un autre, le prix sera jugé d'après le montant hors taxes figurant au DENC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/08/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires: Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture des offres sont indiquées à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Hyères
Organisation qui traite les offres: Commune d'Hyères
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56ac17f7-0fd0-417a-9761-bb6a6fe4a52d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 18:16:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 424563-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
