1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PATRIMOINE BATI - Mise en conformité du système de dépoussiérage de l'atelier de menuiserie
Description: Le Centre Technique Municipal , service bâtiment, possède un atelier de menuiserie qui dispose d'un système d'aspiration des poussières qui fonctionne avec un groupe ensacheur situé dans un local attenant à l'atelier de menuiserie. Ce système n'est plus efficient, ni aux normes actuelles. La ville d'Hyères a donc décidé de procéder au remplacement et à la mise en conformité de l'installation. Le présent marché prévoit également la vérification périodique et la maintenance préventive annuelle et curative pendant la période de garantie d'une durée de 5 ans à compter de la réception des travaux. Le présent marché comprend par ailleurs les prestations accessoires suivantes : Dans le cadre des travaux, le cas échéant, la réalisation de nouveaux conduits nécessaires au bon fonctionnement de l'installation. Par ailleurs, la formation des utilisateurs à la conduite de l'installation et des différents équipements devra être réalisée.
Identifiant de la procédure: 816950e3-f84d-4a0c-9b27-ed7718d200b8
Identifiant interne: CS0124
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315100 Installations électrotechniques, 45317400 Travaux d'installation électrique de matériel de filtration
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PATRIMOINE BÂTI - Mise en conformité du système de dépoussiérage de l'atelier de menuiserie »
Description: Le Centre Technique Municipal , service bâtiment, possède un atelier de menuiserie qui dispose d'un système d'aspiration des poussières qui fonctionne avec un groupe ensacheur situé dans un local attenant à l'atelier de menuiserie. Ce système n'est plus efficient, ni aux normes actuelles. La ville d'Hyères a donc décidé de procéder au remplacement et à la mise en conformité de l'installation. Le présent marché prévoit également la vérification périodique et la maintenance préventive annuelle et curative pendant la période de garantie d'une durée de 5 ans à compter de la réception des travaux. Le présent marché comprend par ailleurs les prestations accessoires suivantes : Dans le cadre des travaux, le cas échéant, la réalisation de nouveaux conduits nécessaires au bon fonctionnement de l'installation. Par ailleurs, la formation des utilisateurs à la conduite de l'installation et des différents équipements devra être réalisée.
Identifiant interne: CS0124
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315100 Installations électrotechniques, 45317400 Travaux d'installation électrique de matériel de filtration
Options:
Description des options: En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 62 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (40%) jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (50%) jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociale (10%) jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 97 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS GIRARDEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SAS GIRARDEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 97 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CS0124
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 81 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 118 450,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS GIRARDEAU
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 37900994700027
Adresse postale: ZA Le Haut de Planche 4 rue des Entrepreneurs
Ville: MIREBEAU
Code postal: 86110
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549505615
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: f9a66afe-4eeb-4e83-8da7-9b782d7fafb8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 16:04:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285542-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
