1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PARC AUTO - Acquisition d'une voiturette
Description: Le marché concerne la fourniture d'une voiturette électrique 2 places comprenant une benne à l'arrière avec fourniture de batteries et la garantie y compris anticorrosion. Le marché comprend également : - la fourniture des certificats d'immatriculation, - la fourniture et la pose de la plaque d'immatriculation, - la garantie du véhicule.
Identifiant de la procédure: d70b1638-5b00-4e70-8f8b-ac32e96c7663
Identifiant interne: CS0524
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PARC AUTO - Acquisition d'une voiturette
Description: Le marché concerne la fourniture d'une voiturette électrique 2 places comprenant une benne à l'arrière avec fourniture de batteries et la garantie y compris anticorrosion. A titre accessoire, le marché comprend également : - la fourniture des certificats d'immatriculation, - la fourniture et la pose de la plaque d'immatriculation, - la garantie du véhicule.
Identifiant interne: CS0524
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant global et forfaitaire TTC indiqué à l'AE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 984,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS GOUPIL INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SAS GOUPIL INUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 984,10 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CS0524
Date de conclusion du marché: 09/10/2024
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 14 984,10 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 14 984,10 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS GOUPIL INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42120404100063
Adresse postale: 2445 avenue de la Vallée du Lot
Ville: BOURRAN
Code postal: 47320
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553793939
Télécopieur: 0553793040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4b47287-a803-45f4-a133-d82eb2664329 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 15:42:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623141-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
