1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'HYERES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Émission, impression et diffusion de titres restaurant
Description: Les prestations concernent : - l'émission et impression de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés sécurisés; - la livraison des titres en un seul point ; - la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres restaurant sur toute la France ; - la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres restaurant ; - la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants ; - la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères à la gestion et à la commande des titres restaurants sur le site client (une fois minimum au démarrage du marché puis à la demande de l'acheteur maximum une fois par an).
Identifiant de la procédure: 3ff5b0cb-d6b4-4080-bc60-e1c6e1c55528
Identifiant interne: AOO0724
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date notification si celle-ci est postérieure pour un an et est renouvelable à sa date anniversaire, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, 3 fois. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, en mains propres ou par livraison au Service de la Commande publique conformément à l'article 7.3 du présent RC, les échantillons suivants : - 1 exemple de titre papier. - 1 exemple de titre dématérialisé. L'objet de la présente consultation suppose un traitement de données à caractère personnel. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Émission, impression et diffusion de titres restaurant
Description: La présente consultation concerne : - l'émission et impression de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés sécurisés; - la livraison des titres en un seul point ; - la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres restaurant sur toute la France ; - la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres restaurant ; - la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants ; - la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères à la gestion et à la commande des titres restaurants sur le site client (une fois minimum au démarrage du marché puis à la demande de l'acheteur maximum une fois par an).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire doit respecter les délais prévus au CCTP : - livraison des tickets restaurants papiers : dans un délai de 48 heures à compter du mail d'accusé réception de la commande avec date et heure spécifiant la mise en production - abondement des cartes dématérialisées :48 heures à compter du mail d'accusé réception confirmant la commande - livraison des cartes dématérialisées de titres restaurant : 15 jours calendaires à compter de la réception (notification) de la commande - délai de mise en production des titres : 48 heures à compter de la réception de la commande Les délais de remplacement en cas de perte ou de vol des titres ou cartes qui s'appliquent sont ceux indiqués par le titulaire dans son Acte d'engagement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé d'après le montant HT (compte tenu de la non soumission à la TVA de la majorité des prestations), indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé,
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale jugées d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/10/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'HYERES
Organisation qui traite les offres: Commune d'HYERES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'HYERES
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères Cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1867757-1a5e-4bf0-8f5a-4d8eb7f5b1fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 14:35:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532981-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
