1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situé 2396 Bd Front de Mer, Les Salins d'Hyères
Description: Le service public est délégué sur le périmètre du domaine public communal. Le concessionnaire devra assurer les obligations suivantes : services des bains de mer et restauration / sécurité de la baignade / mise à disposition de sanitaires ouverts au public / accessibilité aux personnes à mobilité réduite / des affichages / une délimitation du lot de plage non bâti.
Identifiant de la procédure: ceb1defd-cf60-4955-b875-52372e0f40e2
Identifiant interne: D0123
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situé 2396 Bd Front de Mer, Les Salins d'Hyères
Description: Le service public est délégué sur le périmètre du domaine public communal. Le concessionnaire devra assurer les obligations suivantes : services des bains de mer et restauration / sécurité de la baignade / mise à disposition de sanitaires ouverts au public / accessibilité aux personnes à mobilité réduite / des affichages / une délimitation du lot de plage non bâti.
Identifiant interne: D0123
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Plage des Salins, Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet (60 %) : critère qui se décompose en sous-critères comme suit : Sous-critère 1.1 - Projet d'établissement : qualité du service et des prestations rendus aux usagers, cohérence des prestations proposées avec les moyens humains et matériels mobilisés (50% du critère 1) Sous-critère 1.2 - Aménagements, investissements immobiliers, agencements, biens meubles prévus pour l'exécution des prestations prévues au contrat (50% du critère 1)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Aspects économiques et financiers (30 %) : critère qui se décompose en sous-critères comme suit : Sous-critère 2.1 - Cohérence du plan d'affaires (25% du critère 2) Sous-critère 2.2 - Cohérence et pertinence des tarifs proposés au regard du projet d'établissement et de l'économie du contrat envisagée (25% du critère 2) Sous-critère 2.3 - Montant de la redevance proposée, part fixe et part variable. Les redevances seront comparées sur une base théorique équivalente à 1 million d'euro de chiffre d'affaires annuel. Les offres seront notées : Montant de l'offre classée 1 sur le sous-critère / Montant de l'offre du candidat * coefficient de la note (50% du critère 2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (10 %) : critère qui se décompose en sous-critères comme suit : Sous-critère 3.1 - Valorisation touristique de la ville dans l'exploitation du service (50% du critère 3) Sous-critère 3.2 - Propositions en matière de responsabilité sociale et environnementale du candidat (50% du critère 3)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision d’une instance chargée des procédures de recours ou d’une autre instance judiciaire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 53bcf9c4-0cea-445c-8db5-9f28026bab1a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 09:40:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212689-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
