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Travaux de mise en sécurité définitive par comblement d'anciennes galeries de mine à faible profondeur zone R020C3 entré DW à Hussigny-Godbrange (54590) Travaux de mise en sécurité définitive par comblement d'anciennes galeries de mine à faible profondeur zone R020C3 entré DW à Hussigny-Godbrange (54590) travaux de mise en sécurité définitive par c...
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Travaux de mise en sécurité définitive par comblement d'anciennes galeries de mine à faible profondeur zone R020C3 entré DW à Hussigny-Godbrange (54590)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852080

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/10/13)
SOURCEWEB (14/10/13)
BOAMP (14/10/13)
13-183097
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 13-183097
Départements de rappel : 57
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : B R G M.
 Correspondant : M. Honnert Laurent, Acheteur DPSM, 2 avenue de la Moselle 57801 Freyming Merlebachtél. : 03-87-83-14-03courriel : l.honnert@brgm.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : travaux de mise en sécurité définitive par comblement d'anciennes galeries de mine à faible profondeur zone R020c3 entré DW à Hussigny-Godbrange (54590).
Lieu d'exécution et de livraison: zone R020c3, 54590 Hussigny Godbrange.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est relatif à l'exécution de travaux de mise en sécurité définitive par comblement d'anciennes galeries de mine à faible profondeur zone R020c3 entrée DW à Hussigny-Godbrange (54590)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les spécifications du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les budgets de l'etat français, paiement sous 30 jours à réception des factures.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : k bis.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HADPSMEST130829-1.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire avant tout dépôt d'une candidature et d'une offre. Les entreprises n'effectuant pas la visite du site et, ne transmettant pas l'attestation de visite dans leur offre, verront leur proposition rejetée.
la visite du site aura lieu les 22 et 25 octobre 2013. Aucune visite complémentaire ne pourra être autorisée en dehors de cette période. Pour la prise de rendez-vous, les soumissionnaires s'adresseront au point de contact technique.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : B R G M.
 Correspondant : M. Honnert Laurent,  2 avenue de la Moselle,  57801 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-83-14-24, courriel : brgm-achats@brgm.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : B R G M.
 Correspondant : M. F uhr Daniel,  2 avenue de la Moselle,  57801 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-83-14-24, courriel : d.fuhr@brgm.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : B R G M.
 Correspondant : M. Honnert Laurent,  2 avenue de la Moselle,  57801 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-83-14-03, courriel : l.honnert@brgm.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : B R G M.
 Correspondant : M. Honnert Laurent,  2 avenue de la Moselle,  57801 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-83-14-03, courriel : l.honnert@brgm.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iYGLB6jEF8.
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