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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE HUNINGUE SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE HUNINGUE url : http://www.ville-huningue.fr designation : Ville de Huningue cp : 68330 adresse : 2 rue de Saint-Louis ville : HU...
Ville de Huningue 68330Huningue f.dieudonne@ville-huningue.fr
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Archive

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE HUNINGUE

Marché public ou privé
Référence du marché : 5889863

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/02/21)
21-17949
JOUE (12/02/21)
074458-2021

Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-17949
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Huningue, 2 rue de Saint-Louis, 68330, HUNINGUE, F, Courriel : f.dieudonne@ville-huningue.fr, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-huningue.fr
Adresse du profil acheteur : http://ville-huningue.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE HUNINGUE
Numéro de référence : SG 2020-1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE HUNINGUE
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 250 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE HUNINGUE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Huningue
II.2.4)Description des prestations : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXESSUPERFICIE APPROXIMATIVE A ASSURER : 67 000 mètres carrés
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Huningue
II.2.4)Description des prestations : ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXESMASSE SALARIALE 3 200 000 euros ENVIRON
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire : PROTECTION JURIDIQUE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Huningue
II.2.4)Description des prestations : ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXESNombre approximatif de véhicules : 70
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire : BRIS DE MACHINES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Huningue
II.2.4)Description des prestations : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUSMasse salariale environ : 3 200 000 eurosNombre d'agents : 173Nombre d'élus : 29 et 13 membres du CCAS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 168-407266 du 31/08/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : SG 2020-1
Lot nº : 1
Intitulé : ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MAIF ASSURANCES, 200 avenue Salvador Allende, 79018, NIORT CEDEX 9, FR, Téléphone : (+33) 5 49 10 00 40, Courriel : maif.collectivitesterritoriales@maif.fr, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 141 072 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 59 732
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : SG 2020-1
Lot nº : 2
Intitulé : ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PNAS, 159 rue du Faubourg Poissonnière, 75009, PARIS, FR, Téléphone : (+33) 1 53 20 89 46, Courriel : gestionnaire-production@pnas.fr, Fax : (+33) 1 40 23 00 08, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 30 372 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 19 620
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : SG 2020-1
Lot nº : 3
Intitulé : ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende - CS 20000, 79031, NIORT CEDEX 9, FR, Téléphone : (+33) 5 49 32 56 76, Courriel : nordest@smacl.fr, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 41 428 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 47 608
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : SG 2020-1
Lot nº : 4
Intitulé : ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA, 101 route de Hausbergen - CS 30014 - SCHILTIGHEIM - 67012 STRASBOURG CEDEX, 67012, STRASBOURG, FR, Téléphone : (+33) 3 80 78 31 42, Courriel : collectivites@groupama-ge.fr, Fax : (+33) 3 80 73 41 41, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2 832 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 728
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application des art R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 Code Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant demande de collectivité chacun des documents suivants : extrait de casier judiciaire, certificats sociaux (attestation urssaf, rsi, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), extrait inscription au registre du commerce et des sociétés ou à la chambre des métiers ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, et en cas de redressement judiciaire copie jugements prononcés et pièces prévuesart R. 1263-12, D. 8222-5, D. 8222-7,d. 8254-2 à D. 8254-5 code travail
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, STRASBOURG, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, STRASBOURG, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2021
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