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gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la communauté de communes de thann-cernay, la communauté de communes du centre haut-rhin et la ville de huningue 68 Gestion ( gardiennage-perception des cautions-droits d'usage.....) de 3 aires d'accueil des gens du voyage à Cernay, Ensisheim et Huningue code_postal : 68330 ville : Huningue lieu : 2 ru...
Ville de Huningue 68330Huningue
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Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la communauté de communes de thann-cernay, la communauté de communes du centre haut-rhin et la ville de huningue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195647

Date de clôture estimée : 01/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124958
JOUE (16/08/14)
281117-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Huningue, 2 rue de saint-louis, contact : jean-Marc KUENTZ, à l'attention de Jean-Marc kuentz, F-68330 Huningue. Tél. : (+33) 3 89 69 17 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-huningue.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-huningue.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la communauté de communes de thann-cernay, la communauté de communes du centre haut-rhin et la ville de huningue.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion de 3 aires d'accueil des gens du voyage à cernay, ensisheim et huningue / gardiennage-perception des cautions-droits d'usage..
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70332100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché d'un an à compter du 01/01/2015 reconductible 2 fois 1 année.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Chaque collectivité est responsable du règlement des prestations gérées et exécutées par le prestataire. La rémunération du prestataire sera liquidée par versements mensuels établis sur la base du service fait par mandat administratif suivi d'un virement dans les délais comptables et règlementaires en vigueur à compter de la réception des demandes de paiement.
Financement sur ressources propres, ressources extérieures et privées et contributions des usagers.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (formulaire dc1 préconisé)/
Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement (formulaire dc2 préconisé).
- une attestation sur l'honneur reprenant l'ensemble des éléments figurant dans le paragraphe f " engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement " du dc1 sauf si le dc1 fourni est complété et visé à ce niveau
- attestation d'assurance civile ou décennale.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatifs des capacités financières (formulaire dc2 préconisé).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste de références certifiées ( de moins de 3 ans) pour des prestations similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SF_2014_03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er octobre 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er octobre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable exclusivement sur le profil acheteur : htpp://ville-huningue.e-marchespublics.com//
tout échange entre la collectivité et le candidat potentiel s'effectuera obligatoirement par l'intermédiaire du profil acheteur.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg, 31, avenue de la paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de strasbourg, 31, avenue de la paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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