A proximité de Huningue 68330 Haut Rhin
Acheteur : MAIRIE DE HUNINGUE
2 rue de saint-Louis
68330 HUNINGUE
Tel : 0389691780
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Accord-cadre multi-attributaire de fourniture et acheminement de gaz naturel

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/10/2024
JOUE - 646637-2024
646637-2024 - Résultats
France – Gaz naturel – Accord-cadre multi-attributaire de fourniture et acheminement de gaz naturel
OJ S 208/2024 24/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Huningue
Adresse électroniquefinances@ville-huningue.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre multi-attributaire de fourniture et acheminement de gaz naturel
DescriptionFourniture et acheminement de gaz naturel
Identifiant de la procédure6b0167bd-18d6-4ee4-b82d-c0ae63fdca6c
Avis précédent: 21719ab3-a88b-416e-9a63-b6baab4324bd-01
Identifiant interne2024-SF-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz
Description: Fourniture et acheminement de gaz
Identifiant interne: 2024-SF-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de Saint-Louis  
Ville: HUNINGUE
Code postal: 68330
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: VALEUR FINANCIERE
Description: Le prix considéré pour l'analyse de la valeur financière est le montant total du terme relatif aux CEE et CEE précarité pour l'ensemble des sites concernés par le marché et renseigné par le candidat dans l'annexe à l'AE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères décrits dans RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Huningue
Organisation qui signe le marchéVille de Huningue
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure6 104,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre6 104,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielREGION GAZ SAS
Offre
Identifiant de l’offre20240527-REGIONGAZ
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-SF-01
Date de conclusion du marché03/06/2024
Organisation qui signe le marchéVille de Huningue
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Huningue
Numéro d’enregistrement: 21680149800017
Adresse postale: 2 rue de saint-Louis  
Ville: HUNINGUE
Code postal: 68330
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: finances@ville-huningue.fr
Téléphone: 0389691780
Adresse internet: https://www.ville-huningue.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX  
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Adresse électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGION GAZ SAS
Numéro d’enregistrement: 509 651 444 00069
Adresse postale: 17 QUAI DU MAROC  
Ville: HUNINGUE
Code postal: 68330
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: commercial@regiongaz.fr
Téléphone: 0388207143
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0ed2625-7aac-42fe-9630-64c05dbbe5b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 15:10:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 646637-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024