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Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
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Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4108770

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/11/18)
504705-2018
15/11/2018    S220    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Châteauroux: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

2018/S 220-504705

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département de l'Indre
Place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
36020 Châteauroux Cedex
France
E-mail: mgrelet@indre.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture et livraison d'huiles et de lubrifiants pour les véhicules, engins et matériels du département de l'Indre
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison d'huiles et de lubrifiants pour les véhicules, engins et matériels du département de l'Indre.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09211000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 64
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 30
3. Délai de livraison. Pondération 6
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Fourniture et livraison d'huiles et de lubrifiants pour les véhicules, engins et matériels du département de l'Indre
V.1)Date d'attribution du marché:
7.11.2018
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Total Lubrifiants
5 impasse de l'Espéranto
44814 Saint-Herblain Cedex

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 53 000,00 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification pour une durée de 1 an, sans minimum avec un montant maximum annuel de 53 000.00 EUR HT, soit reconductible 3 fois.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
France
E-mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu’au 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
13.11.2018
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