études de faisabilité et de programmation pour l'aménagement du QH secteur Bellevue

Commune de Saint-Hilaire-de-Riez
marché de prestations intellectuelles pour les études de faisabilité et de programmation pour l'aménagement du QH secteur Bellevue, commune de Saint-Hilaire-de-Riez (85). Opération n° 2809 SPL
procédure adaptée restreinte (article R.2123-1, R.2131-12, R.2172-1 et L.2123-1 du Code de la commande publique)
1. Objet du marché : marché de prestations intellectuelles pour les études de faisabilité et de programmation pour l'aménagement du QH
secteur Bellevue, commune de Saint-Hilaire-de-Riez (85). Opération n° 2809 SPL.
2. Maître d'ouvrage : commune de Saint-Hilaire-de-Riez, place de l'Église, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Tél. 02 51 59 94 00. Représentant
du pouvoir adjudicateur : Mme Katia Viel en qualité de maire.
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.fr
3. Mandataire :Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, 33, rue de l’Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 44 90 00. Personne chargée du dossier : M. Mathieu Bonnamy.
4. Procédure de passation : procédure adaptée restreinte (article R.2123-1, R.2131-12, R.2172-1 et L.2123-1 du Code de la commande publique).
5. Caractéristiques principales : la mission confiée est une mission de prestation intellectuelle et non de maitrise d’œuvre, elle intègre les prestations suivantes :
- une tranche ferme relative à l'étude de faisabilité,
- une tranche optionnelle relative à la consultation et à la concertation des riverains.
6. Composition de l'équipe/compétences requises : participation réservée à une profession particulière.
Composition de l’équipe : urbanisme, architecture et paysage et bureau d'études voirie et réseaux divers.
7. Conditions de participation et critères d'attribution : les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées à l’article 5.1 du règlement de consultation. Les critères de sélection des candidats sont énoncés à l’article 6.1 du règlement de
consultation. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l’article 6.2 du règlement de consultation.
8. Modalités de retrait des documents de consultation : le dossier est à télécharger sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.fr
9. Date, heure limites et modalités de remise des candidatures : le 22 juin 2023 à 12 h 00 obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.fr
Elles devront respecter les exigences figurant sur le règlement de consultation.
10. Nombre de candidats admis à présenter une offre et à l'audition : 3.
11. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
12. Services où les renseignements peuvent être obtenus :
https://www.achatpublic.fr
13. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 31 mai 2023.