Mission D'Etude De Faisabilite Pour La Mise En Place Du Service Ou Le Renouvellement De La Delegation Du Service De L'Eau Potable

Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 13-55470
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Huez.
 Correspondant :  le maire, Maire, 226 Route de la Poste 38750 Alpe-d'Hueztél. : 04-76-11-21-21télécopieur : 04-76-11-21-00courriel : info@mairie-alpedhuez.fr.

Objet du marché : mission d'etude De Faisabilite Pour La Mise En Place Du Service Ou Le Renouvellement De La Delegation Du Service De l'eau Potable.
Lieu d'exécution : station de l'alpe d'huez - village d'huez, 38750 Alpe-d'Huez.

Caractéristiques principales : 
cette mission comporte 3 tranches : une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
la tranche ferme consiste à réaliser un audit technico financier des prestations fournies par le délégataire actuel du service public d'eau potable et l'étude des différents modes de gestion du service de production et de distribution d'eau potable.
la tranche conditionnelle nº1 est une mission d'assistance à la passation d'une Dsp et la tranche conditionnelle 2 est une mission d'assistance à la création d'une régie
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le candidat devra faire preuve de compétences et expériences pluridisciplinaires similaires sur l'ensemble des aspects juridiques, économiques et techniques d'un contrat de Dsp Eau Potable. La proposition du candidat devra comporter des références similaires de moins de cinq ans.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au vu de l'analyse du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13as-0070-D.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
type de marché de Services : Services de conseil en gestion et services connexes
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél : 0476429006 télécopieur : 0476422269.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Marchés Publics : Mme Gabriella Leduc.
 mairie annexe, 226 Route de la Poste,  38750 Alpe-d'Huez, tél. : 04-76-11-21-91, télécopieur : 04-76-11-21-00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics : Mme Gabriella Leduc.
 mairie annexe, 226 Route de la Poste,  38750 Alpe-d'Huez, tél. : 04-76-11-21-91, télécopieur : 04-76-11-21-00.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics : Mme Gabriella Leduc.
 mairie annexe, 226 Route de la Poste,  38750 Alpe-d'Huez, tél. : 04-76-11-21-91, télécopieur : 04-76-11-21-00.