Centrale des marchés
38 Location et entretien de sanitaires pour les manifestations au profit de la Commune à Alpe D'Huez 38 Location et entretien de sanitaires pour les manifestations au profit de la Commune à Alpe D'Huez location Et Entretien De Sanitaires Pour Les Manifestations. ville : Alpe-d'Huez, code_postal...
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38 Location et entretien de sanitaires pour les manifestations au profit de la Commune à Alpe D'Huez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544093

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56300

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Huez.
Correspondant : le maire, Maire, 226 Route de la Poste 38750 Alpe-d'Huez tél. : 04-76-11-21-21 télécopieur : 04-76-11-21-00 courriel : info@mairie-alpedhuez.fr.

Objet du marché : location Et Entretien De Sanitaires Pour Les Manifestations.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.

Lieu de livraison : station de l'alpe d'huez - village d'huez, 38750 Alpe-d'Huez.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre des organisations des manifestations, principalement estivales, la Commune d'huez a besoin de louer des cabines de Wc autonomes, cabines avec urinoirs, bungalows cabines de douches

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au vu de l'analyse du mémoire technique : 30 % ;
- caractère fonctionnel et qualité esthétique des matériels : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13af-0071-Y.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics : Mme Gabriella Leduc.
mairie annexe, 226 Route de la Poste, 38750 Alpe-d'Huez, tél. : 04-76-11-21-91, télécopieur : 04-76-11-21-00.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics : Mme Gabriella Leduc.
mairie annexe, 226 Route de la Poste, 38750 Alpe-d'Huez, tél. : 04-76-11-21-91, télécopieur : 04-76-11-21-00.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-06 télécopieur : 04-76-42-22-69.

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