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TRAVAUX DE REFECTION DE LA PISTE DE LA PATINOIRE Etablissement : COMMUNE D'HUEZ M. Le Maire - Maire 226 Route de la Poste 38750 ALPE D'HUEZ Tél : 04 76 11 21 21 - Fax : 04 76 11 21 00 Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE LA PISTE DE LA...
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TRAVAUX DE REFECTION DE LA PISTE DE LA PATINOIRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480021

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/02/13)

Etablissement : COMMUNE D'HUEZ M. Le Maire - Maire 226 Route de la Poste 38750 ALPE D'HUEZ Tél : 04 76 11 21 21 - Fax : 04 76 11 21 00

Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE LA PISTE DE LA PATINOIRE

Référence : 13AT-0064-Q

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Variante "travaux piste" : Ils ont la possibilité de chiffrer en variante toute modification de principe en conservant le même niveau de qualité qui ne peut en aucun cas être diminué. Variantes " Rambarde" (en plus ou moins value sur l'offre de base) : Ils estimeront la récupération, l'adaptation, la remise en état, partielle ou totale, de la rambarde, des portes, des plinthes, des verres et filets de protection existants en les rendant adaptés à des activités ludiques et sportives conformes à la réglementation en vigueur pour les sports de glace.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Budget communal

Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Autres conditions :

Conditions de participation : Capacité économique et financière : Références requises : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : -Compétences des intervenants : Fournir le curriculum- vitae du chargé d'affaires et du chef de chantier avec leurs références dans le domaine des patinoires ou similaire -Structure de l'entreprise : Fournir* L'organigramme et l'organisation de la société,* Le nombre d'employés,* Les moyens humains dont l'entreprise dispose,* Les moyens techniques dont l'entreprise dispose Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justifier au minimum de deux références en réalisation de dalle "froide" complète (béton et échangeur) pour des patinoires Nationales ou similaires durant les 5 dernières années ou tout autre moyen de preuve équivalente Compte tenu du type de travaux et du planning de réalisation, le candidat devra impérativement remplir les conditions ci-après : -Qualification Les dalles « froides » en patinoire nécessitent, entre autres, une connaissance spécifique du génie frigorifique.De fait, le candidat devra être qualifié : QUALIFROID A V N/DD ou techniquement équivalent.Les faisceaux de piste des dalles « froides » utilisant le fluide naturel R744 sont soumis à de fortes pressions, et nécessitent par conséquent d'être réalisés en accord avec le CODAP et le CTP n°1 (DM-T/P n°32974 du 8 mars 2004). Le candidat devra justifier d'au moins 2 références dans ce type de réalisation. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 20 % : Moyens humains et techniques affectés aux travaux appréciés au vu de l'analyse du mémoire technique 20 % : Valeur technique de l'offre appréciée au vu de l'analyse du mémoire technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cédex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cédex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 42 22 69

Offres : Remise des offres le 04/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service Marchés Publics Mme Gabriella LEDUC Mairie annexe 226 Route de la Poste 38750 - Alpe d'Huez Tél : 04 76 11 21 91 - Fax : 04 76 11 21 00

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cédex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cédex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 42 22 69

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cédex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cédex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 42 22 69

Date de publication : 07/02/13

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