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AMO - AJUSTEMENT REGLEMENTAIRE POUR LA REMISE A ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Etablissement : COMMUNE D'HUEZ M. Le Maire - Maire 226 Route de la Poste 38750 ALPE D'HUEZ Tél : 04 76 11 21 21 - Fax : 04 76 11 21 00 Objet : AMO - AJUSTEMENT REGLEMENTAIRE POUR LA...
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AMO - AJUSTEMENT REGLEMENTAIRE POUR LA REMISE A ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545740

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/04/13)

Etablissement : COMMUNE D'HUEZ M. Le Maire - Maire 226 Route de la Poste 38750 ALPE D'HUEZ Tél : 04 76 11 21 21 - Fax : 04 76 11 21 00

Objet : AMO - AJUSTEMENT REGLEMENTAIRE POUR LA REMISE A ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Référence : 13AS-0072-K

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 12 mois à compter de la notification du marché.

Description : Ce marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la structuration et le cadrage du PLU de la Commune d'Huez au vu d'un avis défavorable du Commissaire Enquêteur suite à l'enquête publique. Cette mission d'assistance se traduit par l'accompagnement de la collectivité dans la réadaptation et l'effectivité de son PLU suite à une prochaine enquête publique.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Budget communal

Forme juridique : Groupement solidaire

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette mission nécessite une équipe pluridisciplinaire compétente dans les domaines suivants : urbanisme réglementaire et procédures juridiques, programmation urbaine, architecture, expertise touristique, conception paysagère, aménagement de l'espace, espaces publics, domaines skiables, écologie. L'équipe doit avoir des compétences en termes de management de projet, de conduite d'opération, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de projets complexes, d'ordonnancement de pilotage et de coordination. La connaissance des procédures juridiques et administratives attachées à cette procédure est indispensable. Compte tenu de la nature de la mission, l'équipe doit expressément présenter et justifier sa composition (fournir tous les curriculum-vitae des intervenants affectés à la mission) et ses compétences dans les domaines demandés : au minimum avoir 2 références dans chaque domaine et 2 références pour chaque compétence.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au vu de l'analyse du mémoire technique 40 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cédex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cédex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 42 22 69

Offres : Remise des offres le 25/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service Marchés Publics Mme Gabriella LEDUC Mairie annexe 226 Route de la Poste 38750 - Alpe d'Huez Tél : 04 76 11 21 91 - Fax : 04 76 11 21 00

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cédex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cédex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 42 22 69

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cédex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cédex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 42 22 69

Date de publication : 03/04/13

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