A proximité de Hœrdt 67728 Bas Rhin
Acheteur : Cté de Cnes de la Basse Zorn
67720 Hoerdt
Tel : 0390642553
7 Lots
Lot 1
responsabilité civile
Lot 2
protection fonctionnelle
Lot 3
protection juridique
Lot 4
automobile
Lot 5
dommage aux biens
Lot 6
risques statutaires
Lot 7
cyber risques
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Contrats d'assurance 2025 - 2028

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/07/2025
JOUE - 443298-2025
443298-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Contrats d'assurance 2025 - 2028
OJ S 128/2025 08/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCté de Cnes de la Basse Zorn
Adresse électroniquechristel-krebs@cc-basse-zorn.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrats d'assurance 2025 - 2028
DescriptionContrats d'assurance 2025 - 2028
Identifiant de la procédureef4711ae-9b38-4c5c-b029-1499f5579d16
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Villehoerdt
Code postal67720
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titreresponsabilité civile
Descriptionresponsabilité civile
Identifiant interne001
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villehoerdt
Code postal67720
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité de gestion de la compagnie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCté de Cnes de la Basse Zorn
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67070 STRASBOURG r2L 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui signe le marchéCté de Cnes de la Basse Zorn
5.1.
LotLOT-0002
Titreprotection fonctionnelle
Descriptionprotection fonctionnelle
Identifiant interne002
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villehoerdt
Code postal67720
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité de gestion de la compagnie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCté de Cnes de la Basse Zorn
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67070 STRASBOURG r2L 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui signe le marchéCté de Cnes de la Basse Zorn
5.1.
LotLOT-0003
Titreprotection juridique
Descriptionprotection juridique
Identifiant interne003
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villehoerdt
Code postal67720
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité de gestion de la compagnie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCté de Cnes de la Basse Zorn
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67070 STRASBOURG r2L 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui signe le marchéCté de Cnes de la Basse Zorn
5.1.
LotLOT-0004
Titreautomobile
Descriptionautomobile
Identifiant interne004
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villehoerdt
Code postal67720
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité de gestion de la compagnie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCté de Cnes de la Basse Zorn
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67070 STRASBOURG r2L 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui signe le marchéCté de Cnes de la Basse Zorn
5.1.
LotLOT-0005
Titredommage aux biens
Descriptiondommage aux biens
Identifiant interne005
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villehoerdt
Code postal67720
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité de gestion de la compagnie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCté de Cnes de la Basse Zorn
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67070 STRASBOURG r2L 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui signe le marchéCté de Cnes de la Basse Zorn
5.1.
LotLOT-0006
Titrerisques statutaires
Descriptionrisques statutaires
Identifiant interne006
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villehoerdt
Code postal67720
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité de gestion de la compagnie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCté de Cnes de la Basse Zorn
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67070 STRASBOURG r2L 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui signe le marchéCté de Cnes de la Basse Zorn
5.1.
LotLOT-0007
Titrecyber risques
Descriptioncyber risques
Identifiant interne007
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villehoerdt
Code postal67720
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité de gestion de la compagnie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCté de Cnes de la Basse Zorn
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67070 STRASBOURG r2L 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCté de Cnes de la Basse Zorn
Organisation qui signe le marchéCté de Cnes de la Basse Zorn
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis67 990,91 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA GRAND EST
Offre
Identifiant de l’offreOffre GROUPAMA - lot01
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre7 958,85 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 01 - responsabilité civile
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/11/2024
Date de conclusion du marché09/12/2024
Organisation qui signe le marchéCté de Cnes de la Basse Zorn
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0007
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielACL COURTAGE
Offre
Identifiant de l’offreOffre ACL COURTAGE - lot 07
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0007
Valeur de l'offre2 164,67 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 07 : cyber risques
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/11/2024
Date de conclusion du marché09/12/2024
Organisation qui signe le marchéCté de Cnes de la Basse Zorn
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA GRAND EST
Offre
Identifiant de l’offreOffre GROUPAMA -lot 06
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre30 034,67 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 06 : risques statutaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/11/2024
Date de conclusion du marché09/12/2024
Organisation qui signe le marchéCté de Cnes de la Basse Zorn
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA GRAND EST
Offre
Identifiant de l’offreOffre GROUPAMA - lot 05
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre17 662,06 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 05 : dommage aux biens
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/11/2024
Date de conclusion du marché09/12/2024
Organisation qui signe le marchéCté de Cnes de la Basse Zorn
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMMA - AGENCE SCHWALLER
Offre
Identifiant de l’offreOffre MMA - LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre7 395,24 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 04 : automobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/11/2024
Date de conclusion du marché09/12/2024
Organisation qui signe le marchéCté de Cnes de la Basse Zorn
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA GRAND EST
Offre
Identifiant de l’offreOffrre GROUPAMA - lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre2 301,79 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 03 : protection juridique
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/11/2024
Date de conclusion du marché09/12/2024
Organisation qui signe le marchéCté de Cnes de la Basse Zorn
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA GRAND EST
Offre
Identifiant de l’offreOffre GROUPAMA - lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre473,63 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 02 : protection fonctionnelle
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/11/2024
Date de conclusion du marché09/12/2024
Organisation qui signe le marchéCté de Cnes de la Basse Zorn
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCté de Cnes de la Basse Zorn
Numéro d’enregistrement24670084300146
Adresse postaleService marchés publics 34 rue de la Wantzenau
VilleHoerdt cedex
Code postal67728
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquechristel-krebs@cc-basse-zorn.fr
Téléphone0390642553
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielGROUPAMA GRAND EST
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement37990675301732
Adresse postale30 boulevard de champagne
Villedijon
Code postal21078
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officielMMA - AGENCE SCHWALLER
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement79042254700030
Adresse postale158 grand rue
VilleSAVERNE
Code postal67700
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officielACL COURTAGE
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement81866077100028
Adresse postale11 rue Faidherbe
VilleSAINT CERE
Code postal46400
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis82c8752c-953c-4097-80bc-9a449e954f46  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/07/2025 12:07:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis443298-2025
Numéro de publication au JO S128/2025
Date de publication08/07/2025