Centrale des marchés
Gestion déléguée par affermage du service public d'eau potable Collectivité délégante : Commune de Hounoux, Mairie, rue du Donjon, 11240 Hounoux, Tél. : 04 68 69 07 24, Fax : 04 68 69 07 24, courriel : commune-de-hounoux@orange.fr. Objet de la délégation :...
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Gestion déléguée par affermage du service public d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152928

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
Collectivité délégante :Commune de Hounoux, Mairie, rue du Donjon, 11240 Hounoux, Tél. : 04 68 69 07 24, Fax : 04 68 69 07 24, courriel : commune-de-hounoux@orange.fr.
Objet de la délégation : Délégation par affermage du service public d'eau potable,attribuée conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du Code Général des collectivités territoriales.
Caractéristiques essentielles de la délégation :
* Durée du contrat = 12 ans à 15 ans suivant les variantes
* Données du service :
Nombre d'abonnés = 81
Volumes vendus moyens 2009-2013 = 9 180 m3
* Principaux ouvrages à exploiter :
1 réseau de 5 548 ml constitué de canalisations amiante ciment et PVC de diamètre 30 à 150 mm
91 branchements
1 réservoir sur tour de capacité 180 m3
4) Contenu des dossiers de candidature :
Lettre de candidature
Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n° 67-638 du 31 mai 1997
Références d'exploitations similaires
Chiffres d'affaire et bilans des trois dernières années
Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public l'égalité des usagers devant le service public.
5) Date limite de réception des dossiers : Le 2 septembre 2014 avant 17 heuresen mairie de Hounoux.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à Monsieur le Maire, Mairie, rue du Donjon, 11240 Hounoux sous enveloppe cachetée portant la mention : Candidature pour la gestion de service d'eau potable, à n'ouvrir qu'en présence de la commission.
6) Renseignements complémentaires :Renseignements d'ordre technique ou administratif : Mr le Maire, en Mairie, rue du Donjon, 11240 Hounoux, Tél. : 04 68 69 07 24, Fax : 04 68 69 07 24, courriel : commune-de-hounoux@orange.fr. Secrétariat ouvert les Mardi de 14 h 00 à 16 h 30.
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