Travaux sur le réseau d'eau potable - Marché à bons de commande - Programme 2017

Objet du marché : travaux sur le réseau d'eau potable - marché à bons de commande - programme 2017.
CPV - Objet principal : 45232150.
Lieu d'exécution : communes adhérentes au SAEP.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux sur le réseau d'eau potable - marché à bons de commande - programme 2017.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenu de 5% du montant des travaux (T.T.C.).
Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération assuré par des fonds propres au Syndicat, éventuellement des emprunts venant en complément de subventions éventuelles.
Règlement par mandat administratif, délais de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article 51 VI, du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement et uniquement sur le site :
http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
adresse à laquelle doivent être envoyés les offres papiers ou offres numériques physique :

Par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Grand COGNAC
6, rue de Valpeñas
Cs 10216
16111 Cognac Cedex

19. 1 Adresse à laquelle doivent être envoyés les offres numériques :

Les offres seront déposées sur le site :
http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2016.