1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Houilles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et ou les personnes handicapées
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison en liaison froide de repas à domicile sur le territoire de la Ville de Houilles au profit des personnes âgées d'au moins 65 ans et des personnes ayant un taux d'incapacité au moins égal à 80 %.
Identifiant de la procédure: 2a1473dd-c098-42a6-b83b-e3968f30d8ba
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Aide Sauvegarder Qui
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: DOCUMENT RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et/ou les personnes handicapées
Description: Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et/ou les personnes handicapées
Identifiant interne: 2024.14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue Gambetta
Ville: Houilles
Code postal: 78800
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 3 février 2025 pour une durée de 12 mois. Il pourra être prolongé par tacite reconduction 3 fois pour une durée d'un an sans toutefois excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Houilles
Numéro d’enregistrement: 21780311300018
Département: 78
Adresse postale: 16 rue Gambetta - CS 80330
Ville: Houilles
Code postal: 78800
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130863207
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5347eb6-c556-4d6d-a923-a1ff5102b1da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 16:43:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728999-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
