A proximité de Houilles 78800 Yvelines
Acheteur : Ville de HOUILLES
78800 Houilles
Tel : 0130863207
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 30/12/2024  
Secteurs d'activité
Services de préparation de repas.
Services de repas livrés à domicile.
Services de livraison de repas.

Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et ou les personnes handicapées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/11/2024
JOUE - 728999-2024
728999-2024 - Mise en concurrence
France – Services de livraison de repas – Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et ou les personnes handicapées
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Houilles
Adresse électroniqueaxelle.salami@ville-houilles.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et ou les personnes handicapées
DescriptionLe présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison en liaison froide de repas à domicile sur le territoire de la Ville de Houilles au profit des personnes âgées d'au moins 65 ans et des personnes ayant un taux d'incapacité au moins égal à 80 %.
Identifiant de la procédure2a1473dd-c098-42a6-b83b-e3968f30d8ba
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicableAide Sauvegarder Qui
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteDOCUMENT RC
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et/ou les personnes handicapées
Description: Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et/ou les personnes handicapées
Identifiant interne: 2024.14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue Gambetta  
Ville: Houilles
Code postal: 78800
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: La durée du présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 3 février 2025 pour une durée de 12 mois. Il pourra être prolongé par tacite reconduction 3 fois pour une durée d'un an sans toutefois excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionVoir RC
Utilisation de ce critèreNon utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Houilles
Numéro d’enregistrement: 21780311300018
Département: 78
Adresse postale: 16 rue Gambetta - CS 80330  
Ville: Houilles
Code postal: 78800
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: axelle.salami@ville-houilles.fr
Téléphone: 0130863207
Adresse internet: https://www.ville-houilles.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud  
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5347eb6-c556-4d6d-a923-a1ff5102b1da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 16:43:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728999-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024