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Fourniture de manuels scolaires, parascolaires et documents pédagogiques pour les écoles élémentaires, préélémentaires et secteurs périscolaires. Fourniture de manuels scolaires, parascolaires et documents pédagogiques pour les écoles élémentaires, préélémentaires et secteurs périscolaires. ville : Houilles tel : 01-30-86-33-27 adresse...
Ville de Houilles 78800Houilles marche-public@ville-houilles.fr
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Fourniture de manuels scolaires, parascolaires et documents pédagogiques pour les écoles élémentaires, préélémentaires et secteurs périscolaires.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4241604

Date de clôture estimée : 04/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/01/19)
BOAMP (11/01/19)
19-5372
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-5372
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Houilles.
 Correspondant : M. Alexandre JOLY, 16, rue Gambetta - cS 80330 78800 Houilles, tél. : 01-30-86-33-27, courriel : marche-public@ville-houilles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fbP5copDVc&v=1&selected=0.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de manuels scolaires, parascolaires et documents pédagogiques pour les écoles élémentaires, préélémentaires et secteurs périscolaires.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22112000.
Lieu de livraison : divers sites, 78800 Houilles.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de manuels scolaires, parascolaires et documents pédagogiques pour les écoles élémentaires, préélémentaires et secteurs périscolaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, avec un montant minimum annuel fixé à 8 000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel fixé à 32 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : capacités techniques, professionnelles et financières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité : 60 %;
     - le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.13.

Renseignements complémentaires : point no 1:
le critère de la qualité (pondérée à 60 %) est apprécié au regard des sous-critères suivants:
- nombre d'éditeurs (y compris les petits éditeurs) proposés, (5 %) ;
- moyens humains (contacts commerciaux et financiers) dédiés à la collectivité, (5 %) ;
- qualité de l'outil de commande en ligne, (5 %) ;
- délai de livraison en jours ouvrables, (15 %) ;
- délai d'échange ou de reprise en jours ouvrables, (15 %) ;
- délai de relivraison des fournitures échangées ou reprises en jours ouvrables, (15 %).
Point no 2 :
Le critère prix (pondéré à 40 %) est apprécié au regard des sous-critères suivants:
- % de remise pour les manuels scolaires, (30 %) ;
- % de remise sur les livres non scolaires, (5 %) ;
- % de remise sur documents pédagogiques, (5 %).
Point no 3:
conformément à l'article 3.1 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser des négociations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Houilles.
 Correspondant : M. Alexandre JOLY,  16 rue Gambetta - cS 80330,  78800 Houilles, , tél. : 01-30-86-33-27, , courriel : marche-public@ville-houilles.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fbP5copDVc&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

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