Centrale des marchés
Acquisition et maintenance de copieurs Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de : - 10 copieurs multifonctions avec carte fax en option et pour certains un modèle couleur (incluant les c...
Ville de Houilles 78800Houilles marches-publics@ville-houilles.fr
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Acquisition et maintenance de copieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5390450

Date de clôture estimée : 22/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/20)
20-67039
JOUE (25/05/20)
239909-2020

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-67039
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Houilles, Numéro national d'identification : 21780311300018, 16, rue Gambetta - CS 80330, Point(s) de contact : Service de la commande publique (Direction des Finances): Mme PLAGA-LEMANSKI ou Mme SOLANS, 78800, Houilles, F, Téléphone : (+33) 1 30 86 33 27, Courriel : marches-publics@ville-houilles.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-houilles.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_q7tTmi89Zr&v=1&selected=0
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_q7tTmi89Zr&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_q7tTmi89Zr&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition et maintenance de copieurs
Numéro de référence : 2020.20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de : - 10 copieurs multifonctions avec carte télécopieur en option et pour certains un modèle couleur (incluant les consommables cartouches et agrafes hors papier) pour les services administratifs (lot no 1) ; - 15 copieurs multifonctions (incluant les consommables cartouches et agrafes hors papier) pour les écoles (lot no 2) ; - 1 presse couleur pour le service reprographie avec différents dispositifs en options (lot no 3).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ville de Houilles
II.2.4)Description des prestations : Copieurs multifonctions services Administratifs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de la date de sa notification. Si le volume de copies effectuées ne dépasse pas le maximum demandé (estimation production mensuelle indiquée sur le BPU), le marché pourra être reconduit de deux fois un an par lettre recommandée avec accusé-réception 1 mois avant la fin du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il comporte un montant maximum pour toute la durée du marché fixé à 60 000 euros HT.Le lot no 1 comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :- PSE no 1 : Proposition d'un service évolué de gestion de documents imprimés ;- PSE no 2 : Proposition d'une carte télécopieur réseaux.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ville de Houilles
II.2.4)Description des prestations : Copieurs multifonctions Ecoles
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de la date de sa notification. Si le volume de copies effectuées ne dépasse pas le maximum demandé (estimation production mensuelle indiquée sur le BPU), le marché pourra être reconduit de deux fois un an par lettre recommandée avec accusé-réception 1 mois avant la fin du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il comporte un montant maximum pour toute la durée du marché fixé à 100 000 euros HT.Le lot no 2 comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :- PSE no 1 : Proposition d'un service évolué de gestion de documents imprimés.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ville de Houilles
II.2.4)Description des prestations : Presse couleur Reprographie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de la date de sa notification. Si le volume de copies effectuées ne dépasse pas le maximum demandé (estimation production mensuelle indiquée sur le BPU), le marché pourra être reconduit de deux fois un an par lettre recommandée avec accusé-réception 1 mois avant la fin du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il comporte un montant maximum pour toute la durée du marché fixé à 160 000 euros HT.Le lot 3 comporte les PSE suivantes : PSE1 "solution logicielle de préparation des documents et d'imposition", PSE2 "détuileur ajustable concave ou convexe", PSE3 "by-pass", PSE4 "magasin supplémentaire grands formats", PSE5 "perforation 2/4 trous"

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Amortissement du matériel
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 juin 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 juin 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de la date de sa notification. Si le volume de copies effectuées ne dépasse pas le maximum demandé (estimation production mensuelle indiquée sur le BPU), le marché pourra être reconduit de deux fois un an par lettre recommandée avec accusé-réception 1 mois avant la fin du marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Point no 1: Pour tous les lots, le critère relatif à la valeur technique (pondéré à 40%) est analysé au regard des sous-critères suivants:- les moyens humains affectés au marché (présentation de l'équipe affectée au marché y compris les sous-traitants et/ou cotraitants déclarés, Nom et coordonnées de l'interlocuteur de la Commune...) (5 %),- les moyens de livraison et planning des livraisons. (10 %),- les modalités d'échange relatifs aux consommables (5 %),- la gestion du stock des pièces détachées et consommables. (5 %),- les modalités de commande (téléphone, fax, courriel, plateforme internet...). (5 %),- l'organisation et les modalités d'intervention du service après-livraison (procédure, délai d'intervention, modalités de reprise des produits défectueux) et la désignation du correspondant SAV auprès de la Commune. 10 %).Point no 2 : Pour tous les lots, le critère relatif au montant de l'offre (pondéré à 50%) est analysé au regard des sous-critères suivants:- montant de l'acquisition des copieurs (et fonctionnalités associées dans le cadre des Pse).(35 %),- le montant de la maintenance (15 %).Point no 3 : Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2020
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