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78 délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants d'une capacité de 24 berceaux à Houilles 78 délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants d'une capacité de 24 berceaux à Houilles la présente consultation ...
Ville de Houilles 78805Houilles
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78 délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants d'une capacité de 24 berceaux à Houilles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293758

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-166086

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Houilles, 16, rue Gambetta B.P. 120-78805 Houilles.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 9 mois à 4 ans.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales. Il s'agit d'une procédure de type ouverte dans le cadre de laquelle tout opérateur intéressé peut
présenter une offre (C.E., 15 décembre 2006, Société Corsica Ferries, req. n°298618).
II.3) Objet de la délégation : la présente consultation a pour objet la passation d'une délégation de service public de type affermage pour la
gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants d'une capacité de 24 berceaux destiné à
accueillir des enfants âgés de 9 mois à 4 ans.

Domaine de la délégation : Autre : gestion et exploitation d'une crèche

Durée de la délégation : 6
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : place de l'église, 78800 Houilles.

Code NUTS : FR103.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 2 300 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre
Valeur financière de l'offre.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 20 novembre 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
La Maison Bleue SAS, 31 rue d'aguesseau, F-92100 Boulogne Billancourt
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud-78011 Versailles. Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01-39-20-54-00. Fax : 01-39-20-54-87
V.3.2) Introduction des recours :
-Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
-Référé contractuel': L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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