Centrale des marchés
Mission BET structure préalable aux travaux d'assainissement dans le cadre du projet Eole à Bezons (95) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE SEINE Correspondant : Mme Alexandra SOLANS, Hôtel de Ville 16 rue Gambetta 78800 HOUILLES, 78...
SABS 78800Houilles
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Mission BET structure préalable aux travaux d'assainissement dans le cadre du projet Eole à Bezons (95)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1797039

Date de clôture estimée : 22/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE SEINE
Correspondant : Mme Alexandra SOLANS, Hôtel de Ville 16 rue Gambetta 78800 HOUILLES, 78800 Houilles, tél. : 01 30 86 32 48, télécopieur : 01 30 86 32 33, courriel : [email protected]


Objet du marché : MISSION BET STRUCTURE PREALABLE AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LE CADRE DU PROJET EOLE A BEZONS


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Route des Carrières, 95870 Bezons
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Capacités techniques, professionnelles et financières
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le budget du SABS. Les modalités de règlement sont conformes aux articles 86 et suivants du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur Technique (60 %)
Prix de la Prestation (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2015 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : KD20151203
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
Tél : 01.39.20.54.00
Fax : 01.39.20.54.87
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 décembre 2015
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Alexandra SOLANS , SABS, Hôtel de Ville Direction des finances 16 rue Gambetta, 78800 Houilles, tél. : 01 30 86 32 48, télécopieur : 01 30 86 32 33, courriel : [email protected]
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