Centrale des marchés
78 Renouvellement partiel du parc automobile de l'hôpital à Houdan 78 Renouvellement partiel du parc automobile de l'hôpital à Houdan loa 13 VEHICULES. lieu : 42, rue de Paris, ville : Houdan, code_postal : 78550
M. Benoit Marie-Hélène, Responsable Achats 78550Houdan marie-helene.benoit@hopitalhoudan.fr 0130461856
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78 Renouvellement partiel du parc automobile de l'hôpital à Houdan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097102

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78416

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital de Houdan.
Correspondant : M. Benoit Marie-Hélène, Responsable Achats, 42, rue de Paris 78550 Houdan tél. : 01-30-46-97-66 télécopieur : 01-30-46-18-56 courriel : marie-helene.benoit@hopitalhoudan.fr adresse internet : http://www.hopitalhoudan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://hopitalhoudan.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Logement et développement collectif.

Objet du marché : loa 13 VEHICULES.

Type de marché de fournitures : location-vente.

C.P.V. - Objet principal : 34110000.

Lieu de livraison : hôpital de Houdan42 rue de Paris, 78550 Houdan.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
renouvellement partiel du parc automobile de l'hôpital de Houdanforme de marché : ordinaire.attribution d'un marché unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juin 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.prestations réglées par un prix global forfaitaireprix fermes.aucune avance prévue.délai global de paiement des prestations de 50 jours.modalités de financement des prestations : Paiement par mandat administratif à 50 jours date de réception de facture conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccp.Début d'exécution du marché à compter de sa notification.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-MHB-001.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur.en revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOPITAL DE HOUDAN.
Correspondant : M. Benoit Marie-Hélène, Responsable Achats, 42, rue de Paris, 78550 Houdan, tél. : 01-30-46-97-66, télécopieur : 01-30-46-18-56, courriel : marie-helene.benoit@hopitalhoudan.fr, adresse internet : http://hopitalhoudan.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : HOPITAL DE HOUDAN.
Correspondant : M. Laine Claude, 42, rue de Paris, 78550 Houdan, tél. : 01-30-46-97-12, poste : 97 12, courriel : claude.laine@hopitalhoudan.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HOPITAL DE HOUDAN.
Correspondant : M. Benoit Marie-Hélène, Responsable Achats, 42, rue de Paris, 78550 Houdan, tél. : 01-30-46-97-66, télécopieur : 01-30-46-18-56, courriel : marie-helene.benoit@hopitalhoudan.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HOPITAL DE HOUDAN.
Correspondant : M. Benoit Marie-Hélène, Responsable Achats, 42, rue de Paris, 78550 Houdan, tél. : 01-30-46-97-66, télécopieur : 01-30-46-18-56, courriel : marie-helene.benoit@hopitalhoudan.fr, adresse internet : http://hopitalhoudan.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, de Saint Cloud 78010 Versailles.

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