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62 acquisition et maintenance d'équipements bureautiques : photocopieurs multifonctions, imprimantes, solution d'administration de la plateforme d'impression pour le compte de la ville à Houdain 62 acquisition et maintenance d'équipements bureautiques : photocopieurs multifonctions, imprimantes, solution d'administration de la plateforme d'impression pour le compte de la ville à Houdain ac...
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62 acquisition et maintenance d'équipements bureautiques : photocopieurs multifonctions, imprimantes, solution d'administration de la plateforme d'impression pour le compte de la ville à Houdain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692391

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83513

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Houdain.
Correspondant : Pierre willemetz directeur des affaires générales et financières, 8 rue roger-salengro 62150 Houdain tél. : 03-21-61-92-39 télécopieur : 03-21-61-92-59 courriel : servicesgeneraux@houdain.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et maintenance d'équipements bureautiques : photocopieurs multifonctions, imprimantes, solution d'administration de la plateforme d'impression.

Type de marché de fournitures : achat, location.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313200, 50313100, 42991210.

Lieu d'exécution : commune d'houdain, 62150 Houdain.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition et maintenance d'une plateforme d'impression destinée à équiper les services de la commune d'houdain
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 80 000 et 130 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er août 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat ;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix ;
- valeur technique.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 mai 2013, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013034.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune d'houdain.
Correspondant : Pierre willemetz, 8 rue roger-salengro, 62150 Houdain, tél. : 03-21-61-92-39, télécopieur : 03-21-61-92-59, courriel : servicesgeneraux@houdain.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Naxan expertise et conseils.
Correspondant : Tony mary, 343 rue jean-baptiste lebas, 59830 Cysoing, tél. : 06-21-71-94-40, courriel : t.mary@naxan.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'houdain.
Correspondant : Pierre willemetz, 8 rue roger-salengro, 62150 Houdain, tél. : 03-21-61-92-39, télécopieur : 03-21-61-92-59, courriel : servicesgeneraux@houdain.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille rue jacquemars-giélée 59000 Lille.

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