Avis de concession - Avis n° 24-135735 du 03/12/2024
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-135735
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Adresse : 44 GRAND'RUE, 68180 Horbourg-wihr
Coordonnées :
Téléphone : +33 89201899
Courriel : mairie@horbourg-wihr.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF12
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Coordonnées :
Courriel : Mairie@horbourg-wihr.fr
Code NUTS : FRF12
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation des services publics des activités périscolaires extrascolaires et petite enfance
Numéro de référence : 2024-14-DSP
CPV - Objet principal : 55240000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation des services publics des activités périscolaires extrascolaires et petite enfance La présente consultation sera organisée sous la forme d'une procédure simplifiée, l'objet de la délégation entrant dans le champ d'application de l'article R.3126-1 du CCP (services sociaux). Nomenclature principale : 55241000 « Services de centres aérés » Nomenclature supplémentaire : 85312110-3 « Services de crèches et garderies d'enfants »
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 9470000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
CPV - Objet principal : 55241000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : HORBOURG WIHR
Description des prestations : Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes : - la gestion ainsi que l'exploitation des crèche, halte-garderie et relais petite enfance ; - la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires les jours scolaires (matin, midi et soir), et des accueils de loisirs les mercredis et durant les congés scolaires - l'accueil des enfants comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public ; - l'accueil des familles comprenant l'information sur les diverses activités et leur fonctionnement, orientation et explications d'usage, notamment par l'exploitation du Relais petite enfance
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 9470000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants (appelés « tiers » dans les contrats de concession) connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du Délégataire, sauf lorsque le montant est inférieur à six cents (600) euros T.T.C. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. La forme juridique que devra revêtir l'opérateur économique est libre. Il est précisé qu'un candidat peut se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, dans la mesure où dans ce dernier cas il n'est pas mandataire du ou desdits groupements.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants (appelés « tiers » dans les contrats de concession) connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du Délégataire, sauf lorsque le montant est inférieur à six cents (600) euros T.T.C. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. La forme juridique que devra revêtir l'opérateur économique est libre. Il est précisé qu'un candidat peut se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, dans la mesure où dans ce dernier cas il n'est pas mandataire du ou desdits groupements.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024
