Centrale des marchés
Fourniture de colorants pour le laboratoire Fourniture de colorants pour le laboratoire fourniture de colorants divers pour le laboratoire code_postal : 26120 lieu : hopitaux drome nord, 26120 Romans-sur-Isère
Hopitaux Drôme Nord 26102Romans-sur-Isère i.maitre@ch-hdn.fr 0475054696
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Fourniture de colorants pour le laboratoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427836

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/12)
12-238085
Avis de marché
Département de publication : 26
Annonce No 12-238085
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopitaux Drôme Nord.
 Correspondant :  Cellule des marchés, 607 avenue geneviève de gaulle anthonioz 26102 Romans Cedextél. : 04-75-05-46-95télécopieur : 04-75-05-46-96courriel : i.maitre@ch-hdn.fr adresse internet : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com.

Objet du marché : fourniture de colorants divers pour le laboratoire.
Lieu d'exécution et de livraison: hopitaux drome nord, 26120 Romans-sur-Isère.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont exprimées sur une moyenne annuelle avec un minimum représentant 15% de ces quantités et un maximum représentant 15% de celle ci.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget d'exploitation crédité par la t2a
paiement dans le délai maximum de 50 jours pour la fourniture : après service fait (livraison, mise en service et formation) sur présentation d'un mémoire et pour la maintenance après l'année de garantie sur présentation d'un mémoire trimestriel, terme à échoir.
en cas de groupement d'entreprises, après attribution du marché, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme d'un groupement solidaire d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité ( technicité, usage, practicabilité, sécurité) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par tout moyen permettant de justifier la date et l'heure de dépôt au secrétariat de la direction des achats, equipements et de la logistique ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8h30 à 16 heures et d'en garantir l'anonymat.
tout dépôt dans un autre service ne sera pas pris en compte
l'envoi électronique n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hopitaux drome nord.
 Correspondant :  Direction de l'approvisionement et de la logistique,  607 av geneviève de gaulle anthonioz,  26102 Romans-sur-Isère, tél. : 04-75-05-75-65.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hopitaux drome nord.
 Correspondant :  Mme girard,  607 av geneviève de gaulle anthonioz,  26102 Romans-sur-Isère, tél. : 04-75-05-75-81.
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