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68 prestation de dosimetrie passive externe pour le compte des Hopitaux Civilsv à Colmar 68 prestation de dosimetrie passive externe pour le compte des Hopitaux Civilsv à Colmar prestation De Dosimetrie Passive Externe. code_postal : 68000 lieu : hôpitaux Civils de Colmar - récepti...
Hopitaux Civils de Colmar 68024Colmar
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68 prestation de dosimetrie passive externe pour le compte des Hopitaux Civilsv à Colmar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223735

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182043
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopitaux Civils de Colmar.
Correspondant : le directeur, 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar, adresse internet : http://www.ch-colmar.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation De Dosimetrie Passive Externe.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85147000.

Lieu d'exécution : hôpitaux Civils de Colmar - réception Centrale des Marchandises - site Gensburger - 8 rue de Guebwiller, 68000 Colmar.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2004-18 du 31.3.2004.
Le marché est conclu pour une première période d'un an soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Il est ensuite renouvelable 1 fois pour une période d'une année, sans excéder la date du 31 décembre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités prévisionnelles sont précisées dans l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 5 %.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.
Prix fermes jusqu'au 31 décembre 2013 ; révisables au 1er janvier 2014, en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : b) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien DC 5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du Cmp et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
B-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
(l'absence de référence n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
b-3) les capacités professionnelles :
la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex : sous-traitants), les capacités de ces opérateurs ;
- : a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien DC 4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du Cmp :
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Se.2012.107.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : à savoir :
- valeur technique, affectée d'un coefficient de pondération de 4,
- coût des prestations, affecté d'un coefficient de pondération de 6.
Criteres De Selection Des Candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du Cmp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpitaux Civils de Colmar : Les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics ", soit par voie postale, soit par dépôt au service des Marchés.
39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : Physicien médical.
correspondant : Mme Perrin, 39 avenue de la liberté, 68024 Colmar Cedex, tél. : 03-89-12-43-27, télécopieur : 03-89-12-43-61, courriel : benedicte.perrin@ch-colmar.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques - Fournitures Hôtelières et Autres Fournitures de Logistique et de Bureau.
correspondant : Mme Laurent, 39 avenue de la liberté, 68024 Colmar Cedex, tél. : 03-89-12-44-81, télécopieur : 03-89-12-47-38, courriel : maite.laurent@ch-colmar.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la liberté.
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics " (référence : Se.2012.107), 68024 Colmar Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66

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