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Dossier patient informatisé pour l'hôpital d'Enfants SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Hopital d'Enfants - Association Saint François d'Assise, Contact : M. PREMONT Laurent, CS 81010, RE - 9740...
Hôpital d'enfants - ASFA
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Dossier patient informatisé pour l'hôpital d'Enfants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604492

Date de clôture estimée : 17/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Hopital d'Enfants - Association Saint François d'Assise, Contact : M. PREMONT Laurent, CS 81010, RE - 97404 Saint denis cedex, Tél : +262 262908250, Email : [email protected] 
Adresse(s) internet :  
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com 



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) 
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) 
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre 
I.3) Activité principale : Santé.  
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :  
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non 
SECTION II : OBJET DU MARCHE 
II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Dossier Patient Informatisé Le marché tend à la satisfaction des besoins définis dans le programme fonctionnel établi par l'établissement. Les prestations consistent dans la fourniture, l'installation, le paramétrage, le déploiement, la formation, la maintenance, la reprise de données, le support, la maintenance du Dossier Patient Informatisé à l'Hôpital d'Enfants. 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. 
Catégorie de services no 7 : Services informatiques et services connexes. 
Lieu principal de prestation : Saint-Denis de la Réunion, 97404 Saint denis cedex 
Code NUTS : FR940 
II.1.3) L'avis implique : un marché public 
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :  
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Le Dossier Patient Informatisé est une solution logicielle permettant principalement :
-de gérer les informations administratives et cliniques des patients selon la règlementation en vigueur jusqu'à la facturation des dossiers (AMO, AMC, Patient)
-de gérer la prise en charge et les parcours des patients, incluant la production de soins et notamment la prescription multimodale (conformité CBUM)
-de gérer les rendez-vous et ressources nécessaires à l'activité de santé
-de gérer les différents dossiers cliniques et dossiers de soins
-de gérer le PMSI et les recueils d'activité
-de permettre une coopération avec d'autres dossiers concernés dans le parcours de soins des patients.
-d'échanger avec les prestataires plateaux médicotechniques
-d'extraire et exploiter les données pour produire les bilans et indicateurs
-de pouvoir reprendre des données existantes
Seront privilégiées les candidatures garantissant une solution ayant les capacités démontrées de :
-s'intégrer au SI Régional (plateforme TESIS) et de s'inter opérer avec les autres SI des établissements (notamment solutions spécifiques métiers existantes (laboratoire, imagerie)
-s'exécuter dans un environnement de postes de travail hétérogènes (PC, Client léger, Tablettes PC, Smartphones) avec un temps de déploiement sur le poste de travail le plus faible
-proposer une homogénéité de l'architecture technique et applicative sur l'ensemble de la solution
Les prestations de paramétrage, déploiement, formation, maintenance, reprise de données, support font partie du présent marché. Un schéma organisationnel pressenti de la conduite du projet (soumission, paramétrage, déploiement) sera présenté.
La description de l'objet du marché sera détaillée dans le programme fonctionnel et le règlement de la consultation. 


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 72000000, 72200000, 72210000 
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui 
II.1.8) Division en lots : Non 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non 
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale :  
II.2.2) Informations sur les options 
Options : Oui 
Description de ces options : Aucune option au sens du droit national n'est envisagée au titre du marché. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions (maximum 3), dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence. 
II.2.3) Reconduction 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui 
Nombre de reconductions éventuelles : 3 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) 
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution 
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée. 
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par l'Hôpital d'Enfants sur son budget propre, en fonction des commandes qu'il passe sur le marché. Le délai et les modalités de paiement sont fonction de la législation applicable à l'Hôpital d'Enfants (50j, par virement). 
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupement(s), en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution d'un marché à un groupement, celui-ci devra être solidaire pour l'exécution dudit marché. En d'autres termes, un groupement sous une autre forme devra se conformer à cette exigence et changer de nature si le marché lui est attribué. 


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui 
Respect des dispositions du décret n°2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement des données de santé. 
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) dûment complétée dans chacune des rubriques, datée et signée,
- Justification du pouvoir du signataire pour engager la personne qu'il représente,
- Déclaration du candidat DC2 (ou équivalent) dûment complétée dans chacune de ses rubriques,
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; 
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur le périmètre de la présente consultation pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le périmètre objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- description des modalités de mise en oeuvre technique et organisationnelle pour assurer la couverture fonctionnelle demandée (dossier patient informatisé)
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Suite de la description de la capacité technique à la rubrique VI.3) Autres informations 
III.2.4) Marchés réservés : Non 
III.3) Conditions propres aux marchés de services 
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non 
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non 
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) Type de procédure 
IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  
Nombre d'opérateurs envisagés : 3 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Ces critères sont listés par ordre décroissant d'importance :
1- 60% - Couverture fonctionnelle et technique de la solution telle qu'exprimée dans le paragraphe II.1.5
2- 30% - Capacités techniques et professionnelles :
- Références dans des projets similaires avec 3 références récentes détaillées : 10%
- Moyens matériels, organisationnels et humains : 10%
- Démarche qualité, moyens d'étude et de recherche, clarté des présentations : 10%
3- 10% - Capacités financières :
- Chiffre d'affaires concernant des fournitures et services objets du marché, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles : 10% 
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui 
IV.2) Critères d'attribution 
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non 
IV.3) Renseignements d'ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DPI - ASFA 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non 
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/08/2015 à 15 h 00 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 30/09/2015 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non 
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non 
VI.3) Autres informations : Le marché d'une durée ferme de 24 mois pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes de 12 mois.
L'Hôpital d'Enfants est une personne morale de droit privé soumise à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et son décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le dépôt des candidatures se fera exclusivement par le biais du profil acheteur du site : https://www.achatpublic.com/
Une attention particulière sur la clarté des dossiers de réponses est demandée : Facilité de navigation et d'appropriation du dossier (présence d'une synthèse (20 pages maximum), index des documents remis, tables des matières dans les documents, numérotation des pages), ainsi qu'une bonne lisibilité (densité des pages, recours aux schémas, concision et précision du texte).
Suite de la rubrique III.2.3) Capacité technique :
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- descriptions des fournitures liées à l'objet du marché.
- des références de clients avec contacts, dans le domaine objet de la présente consultation
- la liste des logiciels avec lesquels des interfaces existent déjà et les sites d'implémentation 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, 5 avenue André Malraux, Champfleuri, BP 338, 97494 Sainte-clotilde, . Tél : +262 262402345. Fax : +262 262215561. URL : http://www.justice.gouv.fr 
VI.4.2) Introduction des recours 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Denis, , 97494 Sainte-clotilde, . Tél : +262 262402345. Fax : +262 262215561. URL : http://www.justice.gouv.fr 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2015
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