A proximité de Metz 57036 Moselle
Acheteur : Département de la Moselle
57036 METZ
Tel : 0387219805
Secteurs d'activité
Location de véhicules industriels avec chauffeur.

2024-SA0188- DRM - Prestation de mise en oeuvre d'enrobés projetés sur les routes départementales de la Moselle

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/11/2024
JOUE - 696882-2024
696882-2024 - Résultats
France – Location de véhicules industriels avec chauffeur – 2024-SA0188- DRM - Prestation de mise en oeuvre d'enrobés projetés sur les routes départementales de la Moselle
OJ S 223/2024 15/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Moselle
Adresse électroniquecommande.publique@moselle.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2024-SA0188- DRM - Prestation de mise en oeuvre d'enrobés projetés sur les routes départementales de la Moselle
DescriptionDRM - Prestation de mise en oeuvre d'enrobés projetés sur les routes départementales de la Moselle
Identifiant de la procédure17efc30d-1a8c-4024-a02a-a6981e268d55
Identifiant interne2024-SA0188
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDate de signature du marché : 21 octobre 2024 Marché attribué selon bordereau des prix : Sans minimum et avec maximum sur la durée de 4 ans (2 400 000 euro(s) Ht - 2 880 000 euro(s) Ttc ) Montant estimé sur 4 ans (800 000 euro(s) Ht - 960 000 euro(s) Ttc) Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: 2024-SA0188- DRM - Prestation de mise en oeuvre d'enrobés projetés sur les routes départementales de la Moselle
Description: DRM - Prestation de mise en oeuvre d'enrobés projetés sur les routes départementales de la Moselle
Identifiant interne: S-PF-1479224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 341691-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Moselle
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOLAS FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreCOLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre148 500,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-Sa0188000
Titre2024-Sa0188- Drm - Prestation de mise en oeuvre d'enrobés projetés sur les routes départementales de la Moselle
Date de conclusion du marché29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7F6FE665-E080-CAB9-C1C7EFDF9EFAF235
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau Cs 11096 
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: WEITEN Patrick
Adresse électronique: commande.publique@moselle.fr
Téléphone: 0387219805
Adresse internet: http://www.moselle.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement: 1714504
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau  
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@moselle.fr
Téléphone: 0387219805
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 7F6FE6CF-98B7-4A36-674D30832D1D8F7E
Adresse postale: 31, avenue de la Paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1479224-1-0-1
Adresse postale: 68 Rue Des Garennes  
Ville: Marly
Code postal: 57155
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: metz@colas.com
Téléphone: 0387560231
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da10b9c5-70aa-4a89-be7a-a047378c2b8e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 17:25:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696882-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024